Droit processuel. droit fondamentaux du procès. 13e éd.
Edoardo Stoppioni, Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli, Jean-Marc Sorel, Marjolaine Roccati - Collection Précis
Résumé
Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière, accompagné d'une talentueuse équipe !
La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, cette édition apporte des réponses à leurs légitimes interrogations quant à l'indépendance de la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif ; on songe notamment à la jurisprudence européenne rendue à propos des systèmes judiciaires hongrois et polonais. Une place particulière a été faite aux décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles issues des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale, par exemple pour délimiter le droit de se taire et l'étendre au droit disciplinaire, ou encore la délimitation des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.
Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l'
open data
, l'intelligence artificielle, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque.
Sommaire
I. Les sources du droit processuel
- les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- les conflits et interférences des sources du droit processuel
II. Les modèles du droit processuel
- le modèle universel de procès équitable
- l'exportation du modèle universel vers les juridictions
- l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Edoardo Stoppioni, Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli, Jean-Marc Sorel, Marjolaine Roccati | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 30/01/2025 | 30/01/2025 |
| Format | 14.8 x 21.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1080g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247239542 |
9782247241477 |
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