Droit public des affaires

Sophie Nicinski - Collection Domat / Droit public

622 pages, parution le 19/05/2009

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Résumé

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.

Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large.

Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

L'auteur - Sophie Nicinski

Sophie Nicinski est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université d'Orléans.

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Sommaire

La régulation de l'économie
La participation au marché
La collaboration avec les opérateurs économiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Sophie Nicinski
Collection	Domat / Droit public
Parution	19/05/2009
Nb. de pages	622
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	809g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707615176
ISBN13	978-2-7076-1517-6