Droit public des affaires

Sophie Nicinski - Collection Domat / Droit public

720 pages, parution le 24/08/2010 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.

Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La deuxième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises.

Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

L'auteur - Sophie Nicinski

Sophie Nicinski est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université d'Orléans.

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Sommaire

La régulation de l'économie
- Le cadre de la régulation
- L'expression de la régulation
La participation au marché
- Les opérateurs publics : identification et fonctionnement
- L'intervention sur le marché
La collaboration avec les opérateurs économiques
- Présentation synthétique
- Etude analytique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Sophie Nicinski
Collection	Domat / Droit public
Parution	24/08/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	720
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	930g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707616814
ISBN13	978-2-7076-1681-4