Droit public économique

Frédéric Colin - Collection Mémentos LMD

290 pages, parution le 26/08/2008 (2^eme édition)

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Résumé

La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique.

C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

L'auteur - Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

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Sommaire

NOTION DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
- La structuration de l'action publique économique
- Les institutions publiques d'action économique
- Les modifications juridiques contemporaines de l'action économique publique
SOURCES ET PRINCIPES DE L'ACTION ECONOMIQUE PUBLIC
- Les sources internes du droit public économique
- Les sources externes : le droit communautaire
LE SECTEUR PUBLIC
- L'identification du secteur public par l'entreprise publique
- Les rapports de l'Etat avec les entreprises publiques
LA REGULATION ECONOMIQUE
- L'encadrement du marché parle droit public
- Les aides publiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Frédéric Colin
Collection	Mémentos LMD
Parution	26/08/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	290
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297011174
ISBN13	978-2-297-01117-4