Résumé
Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :
- les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles
- l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole
- la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits
Points forts
À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural :
- la PAC pour la période 2023-2027
- loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
- les textes créant le dispositif EGALim
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Didier Krajeski |
| Collection | Expertise notariale |
| Parution | 01/10/2024 |
| Nb. de pages | 480 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782856233481 |
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