Droit vétérinaire - une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires
Benoît Kohl, Claude Saegerman - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Manuel axé sur le droit civil avec un accent sur le contrat de soins, la responsabilité du vétérinaire, la vente d'animaux, etc., principalement centré sur la Région wallonne. L'objectif : doter les vétérinaires des bases juridiques nécessaires pour leur pratique, couvrant divers aspects tels que l'organisation professionnelle, la déontologie, l'identification des animaux, la sécurité alimentaire, etc.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. LA NORME DE CONDUITE SOCIALE
Introduction
- TITRE PREMIER. Vue d'ensemble du droit objectif
Chapitre I. L'élaboration des normes juridiques
Chapitre II. Le contenu général des normes juridiques
- TITRE II. Les principaux types de normes juridiques
Chapitre I. La loi et le décret
Chapitre II. L'arrêté royal et les règlements
Chapitre III. Les normes internationales
Chapitre IV. Le contrat
DEUXIÈME PARTIE. LA SANCTION
Introduction
Chapitre I. Les juridictions
Chapitre II. Le jugement
Chapitre III. Les sanctions
Chapitre IV. L'exécution de la sanction
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Benoît Kohl, Claude Saegerman |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 10/04/2025 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782807948761 |
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