Droits d'auteur et droits voisins

Xavier Linant De Bellefonds

560 pages, parution le 01/03/2002

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Résumé

D'abord destiné aux étudiants de maîtrise et troisième cycle, cet ouvrage envisage les oeuvres, les auteurs, les droits des auteurs sur leurs oeuvres, la protection des auteurs et des artistes-interprètes en tenant compte des aspects internationaux du droit d'auteur et du développement des nouvelles technologies de l'information. Mais les professionnels feront également profit de ce Cours alors que le droit d'auteur est devenu essentiel dans un monde où la commercialisation des produits culturels constitue l'un des pôles du développement économique.

Sommaire

Abréviations
Introduction

La création des oeuvres
Les conditions de la protection
Les oeuvres protégées
L'auteur
Les oeuvres à plusieurs auteurs
Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux après le décès de l'auteur
Les exceptions au monopole
Le droit moral
Les contrats d'exploitation
Le contrat d'édition
Les contrats spéciaux du droit d'auteur
La sanction des droits d'auteur
La gestion collective des droits
Les droits voisins
Les aspects internationaux du droit d'auteur

Code de la propriété intellectuelle Bibliographie Index

L'auteur - Xavier Linant De Bellefonds

Professeur agrégé des facultés de droit, Xavier Linant de Bellefonds est président d'honneur de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Xavier Linant De Bellefonds
Parution	01/03/2002
Nb. de pages	560
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	543g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247047406