Droits de l'enfant et pauvreté

Thèmes et commentaires

Collection Thèmes et commentaires

188 pages, parution le 12/05/2010

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Résumé

La paupérisation de notre société affecte terriblement ses membres les plus vulnérables : les enfants. Elle remet en cause tous leurs droits. Elle affecte non seulement les droits que leur reconnaissent des dispositions nationales et internationales au bien-être, à la satisfaction de leurs besoins en termes de santé, d'éducation et de développement mais encore elle a une incidence directe sur leur statut et remet en cause leur droit de vivre avec leurs parents et d'être élevés par eux au milieu d'une fratrie respectée. La pauvreté ignore l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'objet de ce colloque est de mettre les pratiques au regard des textes afin de mesurer l'impact de la pauvreté sur les droits de l'enfant.

Sommaire

Introduction . La réalité de la pauvreté
La pauvreté : une réalité vécue (M.-C. RENOUX, déléguée ATD-Quart Monde auprès de l'Union Européenne)
I. Les principes protecteurs de l'enfant contre la pauvreté
Les dispositions internes (W. MASTOR, professeur de Droit, Université de Limoges)
Les textes communautaires et européens (J.-P. MARGUENAUD, professeur de droit, Université de Limoges)
La protection internationale de l'enfant contre la pauvreté (A. GOUTTENOIRE, professeur de droit, Université Bordeaux IV)
II. Les outils de protection de l'enfant contre la pauvreté
- La protection de l'enfant, membre de la cellule familiale
les limites de la solidarité familiale (C. RIEUBERNET, maître de conférences, Université Toulouse I )
la solidarité familiale à lépreuve de la rupture (X. LABBEE, professeur de droit, Université Lille II)
la solidarité sociale : principe et instument du droit au profit des enfants pauvres (L. HAMLAOUI, doctorante, Université Paris I)
la mise en oeuvre de la solidarité sociale : action du Conseil général de la Haute-Garonne en faveur de l'enfance (Ch. MAGNE, Directeur Enfance -Famille, Conseil Général de la Haute Garonne)
la protection judiciaire. L'enfant pauvre devant ses juges (L. BELLON, juge des enfants, Tribunal de grande instance de Lille)
- La protection de l'enfant lui-même
les réponses matérielles. Le droit social et l'adolescent pauvre (C. DUPOUEY-DEHAN, maître de conférences, Université Toulouse I)
les réponses statutaires : pauvretés et enfant délaissé ou désinvesti par ses parents (C. NEIRINCK, professeur de droit privé, Université Toulouse I)
les réponses statutaires : l'enfant étranger isolé (M. BRUGGEMAN, maître de conférences, Université Toulouse I)
Conclusions générales (D. ROMAN)