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Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la meurthe et des vosges
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la meurthe et des vosges

Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la meurthe et des vosges

Par l'ordonnance du 10 juillet 1835

François-J-B Noël - Collection Sciences sociales

20 pages, parution le 01/01/2017

Résumé

Des Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, dans les départements de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835, par M. Noël,...
Date de l'édition originale : 1837
Appartient à l'ensemble documentaire : Lorr1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) François-J-B Noël
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2017
Nb. de pages 20
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 48g
EAN13 9782014511079

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