Droits réels d'usage : controverses et réforme
Pascale Lecocq - Collection Commission Université-Palais
Résumé
DROIT BELGE
Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Pascale Lecocq |
| Collection | Commission Université-Palais |
| Parution | 10/01/2023 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 374g |
| EAN13 | 9782807208865 |
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