Du changement de débiteur - volume 92
Nouvelle bibliothèque de thèses
Lionel Andreu - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 92
thèse présentée et soutenue publiquement
le 28 novembre 2008
à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet)
membres du jury
- Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Évry - Val d'Essonne)
- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Pauline Rémy-Corlay (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Philippe Simler (professeur émérite de l'Université de Strasbourg)
L'auteur - Lionel Andreu
Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'université de Poitiers. Il a été membre du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré).
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Sommaire
I. les figures du changement de débiteur
a) Les opérations créatrices
La délégation de personne
La stipulation pour autrui
b) La cession de dette
- La possibilité de la cession
- L'utilité de la cession
II. Le régime du changement de débiteur
a) Le mode du changement de débiteur
- La genèse de l'opération
- La matière de l'opération
b) Les suites du changement de débiteur
- Le créancier insubstitué
- Le nouveau débiteur
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Lionel Andreu |
Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
Parution | 21/04/2010 |
Nb. de pages | 326 |
Format | 15.9 x 23.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 470g |
EAN13 | 9782247088188 |
ISBN13 | 978-2-247-08818-8 |
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