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Du changement de débiteur - volume 92
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Du changement de débiteur - volume 92

Du changement de débiteur - volume 92

Nouvelle bibliothèque de thèses

Lionel Andreu - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

326 pages, parution le 21/04/2010

Résumé

volume 92
thèse présentée et soutenue publiquement
le 28 novembre 2008
à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet)

membres du jury
- Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Évry - Val d'Essonne)
- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Pauline Rémy-Corlay (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Philippe Simler (professeur émérite de l'Université de Strasbourg)


L'auteur - Lionel Andreu

Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'université de Poitiers. Il a été membre du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré).

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Sommaire

I. les figures du changement de débiteur
a) Les opérations créatrices
La délégation de personne
La stipulation pour autrui
b) La cession de dette
- La possibilité de la cession
- L'utilité de la cession
II. Le régime du changement de débiteur
a) Le mode du changement de débiteur

- La genèse de l'opération
- La matière de l'opération
b) Les suites du changement de débiteur
- Le créancier insubstitué
- Le nouveau débiteur


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Lionel Andreu
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 21/04/2010
Nb. de pages 326
Format 15.9 x 23.7
Couverture Broché
Poids 470g
EAN13 9782247088188
ISBN13 978-2-247-08818-8

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