Du crédit foncier de france
Albert Valdenaire - Collection Sciences sociales
160 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Du Crédit foncier de France / par M. Valdenaire,...
Date de l'édition originale : 1860
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1860
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
INDEX.
| Pages. | |
| INTRODUCTION | 7 |
| CHAPITRE Ier. - DES ERREURS PRÉJUDICIABLES AU X LETTRES DE GAGE | 15 |
| Première erreur | 15 |
| Seconde erreur | 19 |
| CHAPITRE II. - DES LETTRES DE GAGE | 25 |
| I. Cspanffre de la réserve métallique | 35 |
| II. Réalisation de la réserve métallique | 41 |
| III. Perte et indemnité d'intérêts de la réserve métallique | 48 |
| IV. Comment la réserve métallique remboursera les lettres | 54 |
| V. Comment la réserve métallique fera circuler les lettres | 59 |
| VI. Comment la réserve métallique pourra être supprimée | 69 |
| SUITE DU CHAPITRE II. - Récapitulation | 74 |
| Conséquences des lettres de gage à l'intérêt de 3 65 | 77 |
| CHAPITRE III. - DES DÉBITEURS EXCLUS DE LA LIBÉRATION ANNUELLE | 89 |
| Des propriétaires qui doivent au delà de la valeur de leurs biens | 90 |
| Des propriétaires sans titres réguliers | 94 |
| Du devoir de la Société envers les débiteurs dont il s'agit aux deux titres précédents | 100 |
| De la Caisse de libération des dettes hypothécaires | 104 |
| CONCLUSION | 107 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Albert Valdenaire |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 213g |
| EAN13 | 9782329359960 |
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