Du prêt à intérêt en grèce, à rome, en judée dans le droit canonique, barbare, les coutumes féodales

Avec une étude sur les législations étrangères et les réformes à introduire dans le droit français

Édouard Colas de La Noue - Collection Sciences sociales

290 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée, dans le droit canonique, le droit barbare et les coutumes féodales... ; suivi d'une étude sur les législations étrangères et sur les réformes à introduire dans le droit français / par Ed. Colas de La Noue,...
Date de l'édition originale : 1867

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages.
INTRODUCTION	1
CHAPITRE. Ier. - Du prêt à intérêt chez les Grecs	7
CHAP. II. - Du prêt à intérêt à Rome	13
CHAP. III. - Du taux de l'intérêt	27
CHAP. IV. - Du mutuum	42

1° De la stipulation des intérêts dans le mutuum; des intérêts moratoires	42
2° Des intérêts conventionnels	50
3° De la preuve du prêt à intérêt	53
4° Limite légale de l'obligation. - De l'anatocisme	56
5° De la cessation des intérêts	62

CHAP. V. - Du sénatus-consulte macédonien	69
CHAP. VI. - Du nauticum f?nus	75
CHAP. VII. - Du prêt à intétêt chez les Juifs	84
CHAP. VIII. - Droit canonique	90

Changements aux XIIe et XIIIe siècles

CHAP. IX. - Ancien droit français et coutumes féodales

107

Des Juifs	117
Foires de Champagne et de Lyon	122

CHAP X. - De la compétence en matière de répression d'usure.	124
CHAP. XI. - La réaction, les casuistes, les jurisconsultes, les économistes	136
CHAP. XII. - Du prêt à intérêt dans le code Napoléon	172

Art. 1905 et 1907	172
Répétitions des intérêts	178
Cessation des intérêts	180
De l'anatocisme	186

CHAP. XIII. - Loi du 3 septembre 1807

192

De l'escompte	194
Des comptes courants	199
Du droit de commission	201

CHAP. XIV. - Sanction de la loi de 1807. De l'Usure

204

Sanction civile	204
Sanction pénale. - Du délit d'habitude d'usure. - Loi du 19 décembre 1850	209

CHAP. XV. - Législations étrangères	219
CHAP. XVI. - Critique de la loi de 1807	230

1° De la liberté du taux de l'intérêt	230
2° La loi de 1807 nuit au développement du commerce et ne réprime pas l'usure	242
3° Objections contre l'abrogation de la loi	250
4° Réformes proposées	259

CHAP. XVII. - Projet de loi	267
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Édouard Colas de La Noue
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	290
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	403g
EAN13	9782329419916