Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus
Et de ses exceptions. thèse
Jean-Michel Nicolle - Collection Sciences sociales
186 pages, parution le 01/06/2017
Résumé
Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions : thèse... pour le doctorat... / par Gaston Nicolle,... ; Université de Lille, Faculté de droit
Date de l'édition originale : 1899
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1899
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean-Michel Nicolle
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean-Michel Nicolle |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2017 |
| Nb. de pages | 186 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 273g |
| EAN13 | 9782014022971 |
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