Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français - volume 1
Nouvelle bibliothèque de thèses
Sylvia Calmes - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
"Voilà un principe né en droit allemand, connu aussi des droits suisse, hollandais, luxembourgeois, dont le droit communautaire s'inspire sans le copier (comme souvent avec les principes issus d'un droit national) et dont nombre de bons esprits souhaitent l'introduction en droit français. En traiter supposait la maîtrise de plusieurs systèmes juridiques (et de leur langue...) et une grande aptitude à la comparaison. Sylvia Calmes possède l'une et l'autre."
Sommaire
I.Incertitudes quant aux éléments fondamentaux de la théorie de la protection de la confiance légitime
Un fondement lointain
Une source directe imprécise
Des piliers mouvants
II. Subjectivisme quant au mécanisme de protection de la confiance légitime
Existence de la confiance
Exigence de la légitimité de la confiance
Protection de la confiance légitime
III. Réserves quant à la transposition en droit français du principe de protection de la confiance légitime
Une transposition dangereuse
Un bénéfice minime
Des mécanismes concurrents efficaces
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sylvia Calmes |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 19/01/2001 |
| Nb. de pages | 728 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1085g |
| EAN13 | 9782247043699 |
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