Du privilège du propriétaire, commentaire de la loi du 19 février 1872

Ernest Genevois - Collection Sciences sociales

148 pages, parution le 01/03/2020

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Résumé

Du privilège du propriétaire : commentaire de la loi du 19 février 1872 / par Ernest Genevois,...
Date de l'édition originale : 1872

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

I. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 19 FÉVRIER 1872

Observations générales	5
Texte de la loi du 19 février 1872	8
Chapitre I. Résiliation du bail	10

Section I. Législation, doctrine et jurisprudence antérieures	10
Section II. Nouvel article 450	16

§ 1. Baux auxquels il s?applique	16
§ 2. Notification à faire par les syndics	21

I. Quand il y a lieu de la faire	21
II. De l'autorisation du juge-commissaire	24
III. Délai dans lequel la notification doit être faite	30
IV. Dans quelle forme doit être faite la notification	33

§ 3. De la demande en résiliation du bail	33
§ 4. De la suspension des voies d?exécution et de l'action en résiliation	36
§ 5. Du droit du propriétaire de reprendre possession de son immeuble et des actes conservatoires	41

Chapitre II. Réduction du privilége

Section I. Législation et jurisprudence antérieures	43
Section II. Nouvel article 550 du Code de Commerce (§ 1, 2, 3, 4 et 5)	51

§ 1. Circonstances dans lesquelles il s?applique	51
§ 2. Du cas où le bail est résilié	53
§ 3. Du cas où le bail n?est pas résilié	63

I. Le contrat donne la faculté de sous louer ou de céder le bail.	63
II. Du privilége du propriétaire quand le mobilier est vendu	70
III. Du cas où l'exécution du bail est garantie par une caution	74
IV. Le contrat contient la prospanbition de sous-louer ou de céder le bail. - Du droit de relocation	85

Chapitre III. Compétence	92
Chapitre IV. Du privilége et du droit de revendication au profit du vendeur d'effets mobiliers	93
Chapitre V. Dispositions transitoires	95

II. ANNEXES

I. Rapport de M. Delsol	103
II. Rapport supplémentaire de M. Delsol	136
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ernest Genevois
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2020
Nb. de pages	148
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	219g
EAN13	9782329397597