Du privilège du propriétaire, commentaire de la loi du 19 février 1872
Ernest Genevois - Collection Sciences sociales
148 pages, parution le 01/03/2020
Résumé
Du privilège du propriétaire : commentaire de la loi du 19 février 1872 / par Ernest Genevois,...
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Ernest Genevois
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
I.
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 19 FÉVRIER 1872
| Observations générales | 5 |
| Texte de la loi du 19 février 1872 | 8 |
| Chapitre I. Résiliation du bail | 10 |
| Section I. Législation, doctrine et jurisprudence antérieures | 10 |
| Section II. Nouvel article 450 | 16 |
| § 1. Baux auxquels il s?applique | 16 |
| § 2. Notification à faire par les syndics | 21 |
| I. Quand il y a lieu de la faire | 21 |
| II. De l'autorisation du juge-commissaire | 24 |
| III. Délai dans lequel la notification doit être faite | 30 |
| IV. Dans quelle forme doit être faite la notification | 33 |
| § 3. De la demande en résiliation du bail | 33 |
| § 4. De la suspension des voies d?exécution et de l'action en résiliation | 36 |
| § 5. Du droit du propriétaire de reprendre possession de son immeuble et des actes conservatoires | 41 |
| Chapitre II. Réduction du privilége | 43 |
| Section I. Législation et jurisprudence antérieures | 43 |
| Section II. Nouvel article 550 du Code de Commerce (§ 1, 2, 3, 4 et 5) | 51 |
| § 1. Circonstances dans lesquelles il s?applique | 51 |
| § 2. Du cas où le bail est résilié | 53 |
| § 3. Du cas où le bail n?est pas résilié | 63 |
| I. Le contrat donne la faculté de sous louer ou de céder le bail. | 63 |
| II. Du privilége du propriétaire quand le mobilier est vendu | 70 |
| III. Du cas où l'exécution du bail est garantie par une caution | 74 |
| IV. Le contrat contient la prospanbition de sous-louer ou de céder le bail. - Du droit de relocation | 85 |
| Chapitre III. Compétence | 92 |
| Chapitre IV. Du privilége et du droit de revendication au profit du vendeur d'effets mobiliers | 93 |
| Chapitre V. Dispositions transitoires | 95 |
II.
ANNEXES
| I. Rapport de M. Delsol | 103 |
| II. Rapport supplémentaire de M. Delsol | 136 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ernest Genevois |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2020 |
| Nb. de pages | 148 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 219g |
| EAN13 | 9782329397597 |
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