Durée et aménagement du temps de travail

Guide pratique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - Collection Transparences

268 pages, parution le 04/12/2013 (2^eme édition)

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Résumé

Employeurs - Salariés - Représentants du personnel - Responsables des ressources humaines

Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ?

La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel.

Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :

l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ;
la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.

Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Collection	Transparences
Parution	04/12/2013
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	268
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	398g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110094971
ISBN13	978-2-11-009497-1