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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

Des receptes des consignations

Louis XIII - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/09/2019

Résumé

Édict... portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, créez par édict du mois de juin 1627. Vérifié en Parlement et Cour des Aydes
Date de l'édition originale : 1636

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2019
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329316079

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