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Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles

Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles

En chacune paroisse des ressorts des cours des aydes de paris, rouen, caen, clermond-ferrand

Louis XIII - Collection Sciences sociales

22 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un receveur particulier des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand et Guyenne, avec attribution de 12 deniers pour livres, de toutes les sommes qui seront imposées sur les contribuables ; et exemption de toutes tailles, taillon et de toutes autres impositions et levées, pouvoir de commettre et affermer. Vérifié en la Cour des Aydes, le 27me janvier 1639
Date de l'édition originale : 1639

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 22
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 48g
EAN13 9782329600055

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