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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce royaume
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce royaume

Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce royaume

De trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts

Louis XIII - Collection Sciences sociales

34 pages, parution le 01/01/2020

Résumé

Edict du roy portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts des mareschaux, creuës des garnisons & autres creuës, creuës & levées des deniers tant ordinaires qu'extrordinaires . Avec attribution ausdits receveurs d'un denier pour livre à prendre sur toutes les sommes contenuës aux rolles des tailles. Et six deniers pour livre sur ce que monteront les droicts desdits proprietaires. Verifié en la Cour des Aydes le dernier jour de decembre 1629
Date de l'édition originale : 1630

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2020
Nb. de pages 34
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 67g
EAN13 9782329362106

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