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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

Louis XIII, Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/12/2018

Résumé

Édict du roy, portant règlement pour la levée de treze millons huict cent mil livres, au lieu de vingt millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs, sans qu'ils puissent estre augmentez : nonobstant tous edicts, declarations, arrests & autres tiltres, que lesdits proprietaires en peuvent avoir obtenuës, à peine de la vie . Verifié en la Cour des Aydes, le vingtsixiesme janvier mil six cens trente-quatre
Date de l'édition originale : 1634

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII, Gérard Defrance
Collection Sciences sociales
Parution 01/12/2018
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329230894

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