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Édict du roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez

Édict du roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez

Éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

32 pages, parution le 01/12/2018

Résumé

Édict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination, collation ou présentation dudict seigneur, excepté par régalle, ensemble des malladeries, hospitaulx et excès commis ès bénéfices, et aussi des péages et impositions, prétendus par les seigneurs, barons, sur les marchandises passans par eaue et par terre, contrariétez et nullitez d'aretz, est commise.. au Grand Conseil... Publié audict Conseil, le 3e jour d'octobre 1552
Date de l'édition originale : 1552

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Gérard Defrance

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gérard Defrance
Collection Sciences sociales
Parution 01/12/2018
Nb. de pages 32
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 64g
EAN13 9782329220574

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