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Édict du roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz

Édict du roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz

Decretz, seront executoires par tout ce royaume

Henri Ii - Collection Sciences sociales

20 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, commissions executoires & autres provisions decernées en ses privé & grand Conseil & pareillement toutes lettres scellées au seel de la Chancellerie estant lez ledict seigneur, seront executoires par tout ce royaume, pays, terres & seigneuries de son obeissance, sans que les parties, commissaires, huissiers ou sergens soyent tenuz demander ne prendre aucune permission, congé, annexe, ne pareatis
Date de l'édition originale : 1557

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Henri Ii
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 20
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329263212

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