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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du domaine
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du domaine

Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du domaine

Et de la voyerie

Louis XIII, Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/12/2018

Résumé

Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine, & de la voyerie
Date de l'édition originale : 1672

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII, Gérard Defrance
Collection Sciences sociales
Parution 01/12/2018
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 45g
EAN13 9782329230832

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