EIRL, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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François Terré - Collection Droit 360°

300 pages, parution le 05/01/2011

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Résumé

Face à l'attente d'entrepreneurs exposés aux mésaventures inattendues de l'activité économique et obligés alors de répondre sur leur patrimoine personnel aux créanciers nés de cette activité, la loi du 15 juin 2010 s'inscrit dans la ligne de tentatives diverses d'innovations législatives qui n'ont pu, jusqu'à présent, satisfaire les demandes de notre temps.

Certes, il est possible, depuis longtemps, de pallier les maux inhérents aux confusions des passifs par la constitution de sociétés dotées de la personnalité morale, ce qui permet de limiter Les engagements de l'associé ou de l'actionnaire aux capitaux qu'il a affectés à son entreprise. Mais c'est au prix de la création d'un écran dont l'existence complique l'activité économique.

La reconnaissance législative de la situation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée repose sur l'éviction du principe de l'unité du patrimoine individuel d'une personne physique, contestée depuis longtemps dans Le domaine commercial. Sans attendre l'intégralité des mesures d'application de la loi nouvelle, le présent livre montre en quoi le régime reconnu l'an passé répond aux demandes considérées.

Pour cela, il était d'emblée indispensable de L'éclairer aux lumières convergentes d'auteurs professionnels ou universitaires, dans les diverses branches du savoir considérées, qu'il s'agisse de droit civil ou commercial, pénal, social, fiscal, comptable ... Plutôt que de retenir un ordonnancement uniquement lié à une distinction rationnelle des domaines affectés, l'on a préféré suivre un itinéraire axé sur les nouveaux apports nés de la réforme et garder présente à l'esprit La pression variable, sinon décroissante, des attentes du milieu.

Le lecteur a également accès sur le site www.droit360.fr à une sélection des principales sources citées ainsi qu'à des mises à jour gratuites de l'ouvrage.

L'auteur - François Terré

François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

Liste des auteurs
Principales abréviations
Préambule
Pourquoi recourir au régime de l'EIRL ?
L'affectation d'un patrimoine : constitution du patrimoine
L'affectation d'un patrimoine : fonctionnement et cessation
L'affectation d'un patrimoine : transmission
EIRL et droit du crédit et des sûretés. Le financement
EIRL et droit des procédures collectives
EIRL et droit des régimes matrimoniaux et des successions
EIRL et droit fiscal
EIRL et droit du travail
EIRL et droit de la sécurité sociale
EIRL : aspects pratiques de droit du travail et de droit de la sécurité sociale
EIRL et droit pénal
EIRL et droit comptable
Formules de déclarations de patrimoine affecté
Annexes
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	François Terré
Collection	Droit 360°
Parution	05/01/2011
Nb. de pages	300
Format	17 x 25
Couverture	Relié
Poids	730g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711014781
ISBN13	978-2-7110-1478-1