Éléments de droit public et administratif. Tome 1
Ou exposé méthodique des principes du droit public positif
Émile-Victor Foucart - Collection Sciences sociales
704 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Éléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 1 / par E.-V. Foucart,...
Date de l'édition originale : 1839
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1839
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Émile-Victor Foucart
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.
INTRODUCTION.
| Pages. | |
| SECTION Ire Base pspanlosopspanque du droit public | 1 |
| SECTION II. Elément spanstorique du droit public français | 15 |
| SECTION III. Transformation de l'ancien droit public dans le droit constitutionnel en vigueur aujourd?hui | 22 |
LIVRE PREMIER.
DU POUVOIR ET DE SES DIFFÉRENTS ORGANES.
| CHAPITRE Ier. Du pouvoir législatif | 41 |
| SECTION Ire. Organisation des trois branches du pouvoir législatif | 41 |
| § I. Du Roi | 45 |
| § II. De la Chambre des Pairs | 57 |
| § III. De la Chambre des Députés | 59 |
| SECTION II. De la confection et de l'abrogation des lois | 62 |
| § I. De l'initiative | 63 |
| § II De la délibération et du vote | 66 |
| § III. De la sanction et de la promulgation. | 67 |
| § IV. De l'abrogation des lois | 69 |
| CHAPITRE II. Du pouvoir exécutif et de ses attributions | 80 |
| CHAPITRE III. Des organes du pouvoir exécutif | 109 |
| SECTION Ire. Organes du pouvoir exécutif central | 109 |
| SECTION II. Répartition du pouvoir exécutif | 117 |
| § I. De l'autorité judiciaire | 120 |
| § II. De l'autorité administrative | 124 |
| § III. De l'autorité militaire | 129 |
| § IV. Circonscriptions ecclésiastiques, universitaires, financières, forestières, etc | 131 |
| § V. De quelques dispositions pénales spéciales aux fonctionnaires publics | 135 |
| CHAPITRE IV. De l'autorité administrative considérée en elle-même et dans ses rapports avec l'autorité judiciaire | 140 |
| SECTION Ire. Unité d?administration | 140 |
| SECTION II. Indépendance de l'administration | 145 |
| SECTION III. De l'administration active et de l'administration contentieuse | 160 |
LIVRE II.
DES PERSONNES SOUS LE POINT DE VUE DU DROIT PUBLIC.
TITRE PREMIER.
DE LA QUALITÉ DES PERSONNES.
| CHAPITRE Ier. Des individus qui sont ou qui deviennent Français et citoyens | 167 |
| CHAPITRE II. Comment les qualités de Français et de citoyen sont perdues et recouvrées | 180 |
| CHAPITRE III. Des étrangers sous le rapport du droit public | 195 |
TITRE II. DES DROITS NATURELS GARANTIS PAR LA LOI POLITIQUE.
| CHAPITRE Ier. De l'égalité et de la liberté | 201 |
| SECTION Ire. De l'égalité | 201 |
| SECTION II. De la liberté | 212 |
| CHAPITRE II. Des restrictions au principe de la liberté individuelle. | 222 |
| CHAPITRE III. Restrictions à la liberté individuelle par suite de mesures préventives | 246 |
| SECTION Ire. Des associations | 246 |
| SECTION II. Des passe-ports | 255 |
| SECTION III. Police sanitaire | 266 |
| CHAPITRE IV Port d?armes et droit de chasse | 274 |
| CHAPITRE V. De la liberté d?industrie et des modifications qu?elle reçoit | 291 |
| SECTION Ire Professions dont l'exercice est soumis à l'accomplissement de formalités particulières | 291 |
| SECTION II. Des offices vénaux | 311 |
| SECTION III. Entreprises et établissements industriels soumis à une autorisation préalable ou à des règlements spéciaux | 320 |
| § I. Autorisation préalable | 321 |
| § II. Industries réglementées | 336 |
| CHAPITRE VI. Police du commerce | 340 |
| SECTION Ire. Institutions commerciales et industrielles | 340 |
| SECTION II. Des monnaies | 355 |
| SECTION III. Des poids et mesures | 365 |
| CHAPITRE VII. De la liberté dans ses rapports avec les actes de l'intelligence | 379 |
| SECTION Ire De la liberté de la presse | 379 |
| SECTION II. De la liberté d?enseignement | 392 |
| CHAPITRE VIII. De la liberté de conscience et des cultes | 399 |
| SÉCTION Ire Principes généraux | 399 |
| SECTION II. Organisation des cultes | 406 |
| § I. Du culte catholique | 407 |
| § II. Des cultes calviniste et luthérien | 419 |
| §III. Du culte israélite | 422 |
| SECTION III. Des appels comme d?abus | 424 |
| CHAPITRE IX De la propriété en général et de la propriété littéraire | 440 |
| CHAPITRE X. De la propriété industrielle. - Brevets d?invention - Marques des fabricants. - Enseignes des marchands | 456 |
TITRE III.
DES DROITS POLITIQUES.
| CHAPITRE Ier. Des droits d?élection et d?éligibilité législatives | 486 |
| CHAPITRE II. Elections départementales | 516 |
| CHAPITRE III. Elections municipales | 526 |
| CHAPITRE IV. Elections départementales et municipales du département de la Seine | 544 |
TITRE IV. DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES.
| CHAPITRE Ier. Du service militaire dans les armées actives | 551 |
| SECTION Ire Du service militaire et des personnes qui en sont tenues | 552 |
| SECTION II. Des opérations du recrutement et de la révision | 567 |
| SECTION III. Des engagements, rengagements, remplacements et substitutions de numéros | 577 |
| SECTION IV. De l'inscription maritime | 584 |
| CHAPITRE II. Service de la garde nationale | 589 |
| § I. Du service ordinaire | 592 |
| § II. Du service de détachement | 601 |
| § III. Du service des corps détachés | 603 |
| § IV. De la garde nationale du département de la Seine | 608 |
TITRE V.
DES CHARGES QUI PORTENT SUR LA PROPRIÉTÉ.
| CHAPITRE Ier. De l'expropriation pour cause doeutilité publique dans les cas ordinaires | 611 |
| SECTION Ire. De l'expropriation | 613 |
| § I. Des cas où elle a lieu et des choses qui en sont l'objet | 614 |
| § II. Déclaration doeutilité publique et détermination des propriétés à exproprier | 618 |
| § III. Du jugement d?expropriation et de ses effets | 623 |
| SECTION II. Du règlement de l'indemnité | 633 |
| § I. Des offres de l'administration et de leur acceptation | 634 |
| § II. Règlement de l'indemnité par le jury | 643 |
| CHAPITRE II. Expropriation pour la confection des fortifications | 658 |
| CHAPITRE III. Des expropriations implicites. - Des mines, minières et carrières | 668 |
| § Ier. Des mines | 670 |
| § II. Des minières | 675 |
| § III. Des carrières | 676 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Émile-Victor Foucart |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 704 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 966g |
| EAN13 | 9782329383552 |
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