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Éléments de droit public et administratif. Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Éléments de droit public et administratif. Tome 2

Éléments de droit public et administratif. Tome 2

Ou exposé méthodique des principes du droit public positif

Émile-Victor Foucart - Collection Sciences sociales

648 pages, parution le 01/02/2020

Résumé

Éléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 2 / par E.-V. Foucart,...
Date de l'édition originale : 1839

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Émile-Victor Foucart

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Sommaire

TABLE DES CONTENUES DANS CE VOLUME.

LIVRE PREMIER.

DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

TITRE PREMIER.

DE LA FORTUNE PUBLIQUE.

Pages.
CHAPITRE Ier. Du domaine et de sa gestion4
SECTION Ire. Des différentes espèces de biens appartenant à l'Etat4
SECTION II. Gestion du domaine de l'Etat18
CHAPITRE II. Parties du domaine de l'Etat réglées par des lois spéciales31
SECTION Ire. Du domaine de la couronne31
SECTION II. Du domaine militaire et des servitudes qui s?y rattachent43
CHAPITRE III. Des forêts53
CHAPITRE IV. Des contributions directes67
§ Ier. Principes généraux69
§ II. De la contribution foncière73
§ III. De la contribution personnelle et mobilière.84
§ IV. De la contribution des portes et fenêtres.88
§ V. Des patentes91
§ VI. Redevances sur les mines94
§ VII. Centimes additionnels94
CHAPITRE V. Perception des contributions directes96
CHAPITRE VI. Des contributions indirectes114
SECTION Ire. Des droits sur les boissons115
§ Ier. Droits à la fabrication117
§ II. Du droit de circulation,118
§ III. Du droit d?entrée122
§ IV. Droit perçu à la vente.125
§ V. Droit de consommation133
§ VI. Droit de licence133
SECTION II. Droits divers133
§ Ier Droit sur les cartes134
§ II. Droit sur le sel135
§ III. Monopole du tabac136
§ IV. De la poudre à feu138
§ V. Droits sur les voitures publiques140
§ VI. Droits de navigation et de passage d'eau141
§ VII. Du droit de garantie142
SECTION III. Recouvrement, contentieux et poursuites142
CHAPITRE VII. Des droits de douane151
CHAPITRE VIII. Des droits d?enregistrement, d?hypothèque et de timbre167
§ Ier. Droits d?enregistrement168
§ II. Des droits d?hypothèque et de greffe175
§ III. Du timbre175
CHAPITRE IX Des postes178
CHAPITRE X. Des charges de l'Etat192
§ Ier Dette perpétuelle194
§ II. Dette viagère199
§ III. Dette flottante200
§ IV. Intérêts des cautionnements200
§ V. Pensions201
§ VI. Dotations202
CHAPITRE XI. Des marchés contractés par l'Etat208
CHAPITRE XII. Des travaux publics216
§ Ier Travaux des ponts et chaussées219
§ II. Travaux des bâtiments civils236
§ III. Travaux militaires240
§ IV. Travaux de la marine243
CHAPITRE XIII. Exécution des travaux des ponts et chaussées.245
CHAPITRE XIV. De la comptabilité générale260
CHAPITRE XV. Du trésor public et de ses droits sur les comptables et les redevables277

TITRE II.

DES ROUTES ET CHEMINS.

CHAPITRE Ier. Des grandes routes et de leurs accessoires297
CHAPITRE II. Charges imposées aux propriétés voisines des grandes routes316
§ Ier. Etudes des projets319
§ II. Extraction des matériaux320
§ III. Occupation des terrains et autres dommages324
§ IV. Contentieux326
CHAPITRE III. Servitudes résultant de l'existence des routes329
§ Ier. Plantations330
§ II. Essartement des bois334
§ III. Eloignement des carrières335
§ IV. Alignements335
§ V. Réparation ou démolition d'édifices qui menacent ruine347
§ VI. Police des routes et du roulage349
CHAPITRE IV Poursuite et répression des contraventions en matière de grande voirie354
CHAPITRE V. Des chemins vicinaux370
SECTION Ire. Classement, ouverture, redressement et déclassement des chemins vicinaux371
SECTION II. Dépenses d?ouverture et d?entretien des chemins vicinaux384
SECTION III. Propriété des chemins vicinaux et des arbres qui les bordent396
SECTION IV. Police des chemins vicinaux402
SECTION V. Des rues, quais, places et promenades des villes, bourgs et villages410

TITRE III.

DES EAUX.

CHAPITRE Ier. De l'eau considérée sous ses différents aspects422
§ Ier. De la mer425
§ II. Des lacs, étangs et marais430
§ III. Des cours d?eau438
CHAPITRE U. Des cours d'eau navigables450
§ Ier De la navigabilité451
§ II. Du courant des rivières navigables457
§ III. Des chemins de halage marchepieds, ports, etc.464
CHAPITRE III. Des cours d'eau non navigables ni flottables476
§ Ier. De loeusage de l'eau480
§ II. Des usines483
§ III. Des charges imposées aux riverains492
CHAPITRE IV. De la pêche494
§ Ier A qui appartient le droit de pêche495
§ II. Police de la pêche503
CHAPITRE V. Droit de péage sur les cours d?eau512

LIVRE II.

ADMINISTRATIONS LOCALES.

TITRE Ier.

DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.

CHAPITRE Ier. Du departement525
CHAPITRE II. Des agents de l'administration départementale544
SECTION Ire. Des conseils généraux et d?arrondissement544
SECTION II. Agents de l'administration départementale active559
CHAPITRE III. Administration économique du departement.572
§ Ier. De l'actif573
§ II. Du passif576
§ III. Comptabilité582
§ IV. Actes de la vie civile du département584
N° I. Dissertation sur la propriété des cours d?eau non navigables ni flottables599
N° II. Dissertation sur la question de savoir si l'autorité judiciaire est compétente pour ordonner, dans un intérêt privé, la destruction des usines établies avec l'autorisation de l'administration sur les cours d?eau non navigables ni flottables615
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Émile-Victor Foucart
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 648
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 887g
EAN13 9782329383569

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