Éléments de droit public et administratif. Tome 2
Ou exposé méthodique des principes du droit public positif
Émile-Victor Foucart - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1839
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L'auteur - Émile-Victor Foucart
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Sommaire
TABLE DES CONTENUES DANS CE VOLUME.
LIVRE PREMIER.
DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
TITRE PREMIER.
DE LA FORTUNE PUBLIQUE.
Pages. | |
CHAPITRE Ier. Du domaine et de sa gestion | 4 |
SECTION Ire. Des différentes espèces de biens appartenant à l'Etat | 4 |
SECTION II. Gestion du domaine de l'Etat | 18 |
CHAPITRE II. Parties du domaine de l'Etat réglées par des lois spéciales | 31 |
SECTION Ire. Du domaine de la couronne | 31 |
SECTION II. Du domaine militaire et des servitudes qui s?y rattachent | 43 |
CHAPITRE III. Des forêts | 53 |
CHAPITRE IV. Des contributions directes | 67 |
§ Ier. Principes généraux | 69 |
§ II. De la contribution foncière | 73 |
§ III. De la contribution personnelle et mobilière. | 84 |
§ IV. De la contribution des portes et fenêtres. | 88 |
§ V. Des patentes | 91 |
§ VI. Redevances sur les mines | 94 |
§ VII. Centimes additionnels | 94 |
CHAPITRE V. Perception des contributions directes | 96 |
CHAPITRE VI. Des contributions indirectes | 114 |
SECTION Ire. Des droits sur les boissons | 115 |
§ Ier. Droits à la fabrication | 117 |
§ II. Du droit de circulation, | 118 |
§ III. Du droit d?entrée | 122 |
§ IV. Droit perçu à la vente. | 125 |
§ V. Droit de consommation | 133 |
§ VI. Droit de licence | 133 |
SECTION II. Droits divers | 133 |
§ Ier Droit sur les cartes | 134 |
§ II. Droit sur le sel | 135 |
§ III. Monopole du tabac | 136 |
§ IV. De la poudre à feu | 138 |
§ V. Droits sur les voitures publiques | 140 |
§ VI. Droits de navigation et de passage d'eau | 141 |
§ VII. Du droit de garantie | 142 |
SECTION III. Recouvrement, contentieux et poursuites | 142 |
CHAPITRE VII. Des droits de douane | 151 |
CHAPITRE VIII. Des droits d?enregistrement, d?hypothèque et de timbre | 167 |
§ Ier. Droits d?enregistrement | 168 |
§ II. Des droits d?hypothèque et de greffe | 175 |
§ III. Du timbre | 175 |
CHAPITRE IX Des postes | 178 |
CHAPITRE X. Des charges de l'Etat | 192 |
§ Ier Dette perpétuelle | 194 |
§ II. Dette viagère | 199 |
§ III. Dette flottante | 200 |
§ IV. Intérêts des cautionnements | 200 |
§ V. Pensions | 201 |
§ VI. Dotations | 202 |
CHAPITRE XI. Des marchés contractés par l'Etat | 208 |
CHAPITRE XII. Des travaux publics | 216 |
§ Ier Travaux des ponts et chaussées | 219 |
§ II. Travaux des bâtiments civils | 236 |
§ III. Travaux militaires | 240 |
§ IV. Travaux de la marine | 243 |
CHAPITRE XIII. Exécution des travaux des ponts et chaussées. | 245 |
CHAPITRE XIV. De la comptabilité générale | 260 |
CHAPITRE XV. Du trésor public et de ses droits sur les comptables et les redevables | 277 |
TITRE II.
DES ROUTES ET CHEMINS.
CHAPITRE Ier. Des grandes routes et de leurs accessoires | 297 |
CHAPITRE II. Charges imposées aux propriétés voisines des grandes routes | 316 |
§ Ier. Etudes des projets | 319 |
§ II. Extraction des matériaux | 320 |
§ III. Occupation des terrains et autres dommages | 324 |
§ IV. Contentieux | 326 |
CHAPITRE III. Servitudes résultant de l'existence des routes | 329 |
§ Ier. Plantations | 330 |
§ II. Essartement des bois | 334 |
§ III. Eloignement des carrières | 335 |
§ IV. Alignements | 335 |
§ V. Réparation ou démolition d'édifices qui menacent ruine | 347 |
§ VI. Police des routes et du roulage | 349 |
CHAPITRE IV Poursuite et répression des contraventions en matière de grande voirie | 354 |
CHAPITRE V. Des chemins vicinaux | 370 |
SECTION Ire. Classement, ouverture, redressement et déclassement des chemins vicinaux | 371 |
SECTION II. Dépenses d?ouverture et d?entretien des chemins vicinaux | 384 |
SECTION III. Propriété des chemins vicinaux et des arbres qui les bordent | 396 |
SECTION IV. Police des chemins vicinaux | 402 |
SECTION V. Des rues, quais, places et promenades des villes, bourgs et villages | 410 |
TITRE III.
DES EAUX.
CHAPITRE Ier. De l'eau considérée sous ses différents aspects | 422 |
§ Ier. De la mer | 425 |
§ II. Des lacs, étangs et marais | 430 |
§ III. Des cours d?eau | 438 |
CHAPITRE U. Des cours d'eau navigables | 450 |
§ Ier De la navigabilité | 451 |
§ II. Du courant des rivières navigables | 457 |
§ III. Des chemins de halage marchepieds, ports, etc. | 464 |
CHAPITRE III. Des cours d'eau non navigables ni flottables | 476 |
§ Ier. De loeusage de l'eau | 480 |
§ II. Des usines | 483 |
§ III. Des charges imposées aux riverains | 492 |
CHAPITRE IV. De la pêche | 494 |
§ Ier A qui appartient le droit de pêche | 495 |
§ II. Police de la pêche | 503 |
CHAPITRE V. Droit de péage sur les cours d?eau | 512 |
LIVRE II.
ADMINISTRATIONS LOCALES.
TITRE Ier.
DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.
CHAPITRE Ier. Du departement | 525 |
CHAPITRE II. Des agents de l'administration départementale | 544 |
SECTION Ire. Des conseils généraux et d?arrondissement | 544 |
SECTION II. Agents de l'administration départementale active | 559 |
CHAPITRE III. Administration économique du departement. | 572 |
§ Ier. De l'actif | 573 |
§ II. Du passif | 576 |
§ III. Comptabilité | 582 |
§ IV. Actes de la vie civile du département | 584 |
N° I. Dissertation sur la propriété des cours d?eau non navigables ni flottables | 599 |
N° II. Dissertation sur la question de savoir si l'autorité judiciaire est compétente pour ordonner, dans un intérêt privé, la destruction des usines établies avec l'autorisation de l'administration sur les cours d?eau non navigables ni flottables | 615 |
FIN DE LA TABLE. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Émile-Victor Foucart |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2020 |
Nb. de pages | 648 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 887g |
EAN13 | 9782329383569 |
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