Éléments de législation commerciale et industrielle, 6e année
Emile Delacourtie - Collection Sciences sociales
272 pages, parution le 26/02/2023
Résumé
Éléments de législation commerciale et industrielle, par É. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial
Date de l'édition originale : 1886
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1886
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Emile Delacourtie
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Sommaire
TABLE DES MATIERES
| PREFACE | V |
| EXTRAIT des nouveaux programmes de l'enseignement secondaire spécial | VII |
| INTRODUCTION HISTORIQUE | 1 |
PREMIERE PARTIE. LEGISLATION COMMERCIALE.
| CHAPITRE Ier. - Du commerce en général, des actes de commerce et des commerçants, des sociétés commerciales | 6 |
| Section Ire. - Des actes de commerce | 7 |
| Section II. - Des commerçants | 13 |
| Section III. - De la liberté et de la réglementation du commerce | 15 |
| Section IV. - De la capacité nécessaire pour faire le commerce | 16 |
| Section V. - Des obligations des commerçants | 20 |
| Section VI. - Des sociétés commerciales | 25 |
| § 1er. - Notions générales | 25 |
| § 2. - Des diverses espèces de sociétés commerciales | 27 |
| § 3. - De la publication des actes de société | 51 |
| § 4. - De la dissolution et de la liquidation des sociétés | 54 |
| § 5. - Des contestations entre associés | 55 |
| CHAPITRE II. - Des contrats commerciaux | 56 |
| Section 1re. - De la vente | 56 |
| Section II. - Du gage, des docks et magasins généraux et de leurs opérations | 57 |
| Section III. - De la commission | 64 |
| Section IV. - Du contrat de transport | 69 |
| Section V. - Des opérations de Bourse | 76 |
| Section VI. - Des contrats particuliers au droit maritime | 93 |
| Section VII. - De la preuve en matière commerciale | 110 |
| CHAPITRE III. - Des effets de commerce | 111 |
| Section Ire. - De la lettre de change | 111 |
| Section II. - Du billet à ordre | 136 |
| Section III. - De la prescription | 139 |
| Section IV. - Des chèques | 140 |
| CHAPITRE IV. - Des faillites et banqueroutes | 144 |
| Section 1re. - De la faillite | 145 |
| Section II. - De la banqueroute | 169 |
| Section III. - De la réhabilitation | 171 |
| CHAPITRE V. - De la juridiction commerciale | 172 |
| Section Ire. - Des tribunaux de commerce | 172 |
| Section II. - Des conseils de prud'hommes | 176 |
| CHAPITRE VI. - Des chambres de commerce. - Des chambres consultatives des arts et manufactures. - Du conseil supérieur du commerce et de l'industrie | 179 |
DEUXIEME PARTIE. LEGISLATION INDUSTRIELLE.
| CHAPITRE Ier. - De la liberté et de la réglemention du travail et de l'industrie | 184 |
| Section Ire. - Notions générales | 184 |
| Section II. - Réglementation du travail | 186 |
| § 1er. - Durée du travail des ouvriers dans les manufactures et usines | 186 |
| § 2. - Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie | 187 |
| § 3. - De l'apprentissage | 189 |
| Section III. - De la réglementation de l'industrie | 194 |
| § 1er. - Des établissements dangereux, incommodes ou insalubres | 194 |
| § 2. - Des règlements relatifs à l'exercice de certaines industries | 204 |
| § 3. - Des monopoles établis au profit de l'Etat | 206 |
| CHAPITRE II. - Des mines | 214 |
| CHAPITRE III. - Des travaux publics | 217 |
| CHAPITRE IV. - Des voies de communication | 222 |
| CHAPITRE V. - De la propriété industrielle | 228 |
| Section 1re. - Des brevets d'invention | 229 |
| Section II. - Des marques de fabrique | 241 |
| Section III. - Des dessins de fabrique | 244 |
| Section IV. - De la contrefaçon | 244 |
| Section V. - Des noms, des enseignes et désignations, de la concurrence déloyale et de la révélation de secrets de fabrique | 249 |
| CHAPITRE VI. - De la propriété littéraire et artistique | 251 |
| APPENDICE. - Modification à la législation des faillites | 254 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Emile Delacourtie |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 26/02/2023 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 386g |
| EAN13 | 9782329868134 |
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