Éléments de procédure criminelle
B.-M. Garrigues - Collection Sciences sociales
146 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Éléments de procédure criminelle / par B.-M. Garrigues,...
Date de l'édition originale : 1834
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1834
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| page | |
| DÉDICACE | V |
| Délibération de la Cour Royale de Toulouse | VII |
| Avant - Propos | IX |
CHAPITRE 1er
| POURSUITES GÉNÉRALES | 1 |
CHAPITRE 2.
POURSUITES PARTICULIÈRES.
| Empoisonnement | 7 |
| Incendie | 9 |
| Assassinat | 10 |
| Infanticide | 12 |
| Meurtre | 16 |
| Fausse Monnaie | 17 |
| Viol | 17 |
| Attentat public à la Pudeur | 19 |
| Faux Témoignage | 19 |
| Rébellion et Émeute | 19 |
| Vols | 21 |
| Crimes possibles non poursuivis | 28 |
| Faux en Écritures | 30 |
| Délits | 33 |
CHAPITRE 3.
DES PERSONNES Qui concourent à l'action de la Justice.
| Des Commissaires de Police | 39 |
| Des Juges de Paix | 48 |
| Des Juges d?Instruction et des Procureurs du Roi | 49 |
| Des Chambres du Conseil | 56 |
| Des Chambres d?Accusation | 59 |
| Des premiers Présidens | 63 |
| Du Président de la Cour d?Assises | 65 |
| Du Ministère public | 89 |
| Des Greffiers | 90 |
| Des Jurés | 105 |
| Des Avocats ou Défenseurs | 109 |
| Des Accusés | 121 |
| Réflexion quant aux Accusés | 123 |
| Observations sur l'homme et sur la femme en matière criminelle | 124 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | B.-M. Garrigues |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 146 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| EAN13 | 9782329377810 |
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