Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement

Françoise Pérochon, Régine Bonhomme - Collection Manuel

1036 pages, parution le 04/10/2006 (7^eme édition)

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Résumé

Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de "Faillites - Effets de commerce", constituent en général dans les programmes de Master (en Droit, AES, MSTCF, Gestion), le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau "Dailly", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire.

L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce et le Code monétaire et financier), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante.

Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide, même sur des points de détail.

L'auteur - Françoise Pérochon

Françoise Pérochon, agrégée des Facultés de droit, diplômée d'HEC et du DJCE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, est cotitulaire de la chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises du Laboratoire d'excellence Entreprendre (Labex de l'Université de Montpellier I). Elle est Directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.

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L'auteur - Régine Bonhomme

Régine Bonhomme, agrégée de droit privé et sciences criminelles, est professeur émérite de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier et fut avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire, affectée à la chambre commerciale.

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Sommaire

Entreprises en difficulté
- Le traitement amiable des entreprises en difficulté
- Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
- L'ouverture de la procédure collective
- Le déroulement de la procédure collective
- La détermination du patrimoine du débiteur
- Les sanctions
Instruments de crédit et de paiement
- Les effets de commerce
- Les instruments de crédit
- Les instruments de paiement
- Les comptes bancaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Françoise Pérochon, Régine Bonhomme
Collection	Manuel
Parution	04/10/2006
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	1036
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	825g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275026619
ISBN13	978-2-275-02661-9