Essai sur le droit public français

Collectif - Collection Sciences sociales

184 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Essai sur le droit public français.
Date de l'édition originale : 1789

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Peut-on mettre en question s'il y a ou non une Constitution en France,	pag. 1.
CHAP. II. Que l'Etat François est purement monarcspanque,	3.
CHAP. III. Des attributs et caractères de la Puissance souveraine,	6.

§. Ier. Que le Souverain n'a ni égal ni supérieur,	6.
§. II. Que le Souverain doit seul exercer la puissance publique,	7.
§. III. Pouvoir législatif,	8.
§. IV. Puissance coactive.	13.
§. V. Droit de faire la paix et la guerre,	14.
§. VI. Du droit de faire contribuer les citoyens aux dépenses de l'Etat,	16.
VII. Pouvoir judiciaire,	18.
§. VIII. Pouvoir de se faire représenter dans les diverses parties de l'administration,	19.
§. IX. Divers autres attributs de la Souveraineté,	20.

CHAP. IV. De la réunion de tous les attributs de la Souveraineté dans la personne du Monarque, et de leur indivibilité,	21.
CHAP. V. Que le souverain pouvoir est incessible et incommunicable,	25.
CHAP. VI. Que l'autorité souveraine est par elle-même essentiellement illimitée,	27.
CHAP. VII. La Concession faite sans réserve par le Peuple, de la Puissance souveraine, transfère à celui qui la reçoit, l'entière propriété et l'exercice illimité.	31.
CHAP. VIII. Le Pouvoir souverain concédé dans son universalité à un Prince et à ses Enfants, passe du Prince à ses successeurs, avec les mêmes prérogatives,	36.
CHAP. IX. Des Magistrats dans un Etat Monarcspanque.	39.

§. Ier. Ce que c'est que Magistrat,	39.
§. II. Différence entre les Magistrats et les Officiers par commission, ou Commissaires,	page 41.
§. III. Distinction des ressorts et pouvoirs départis aux Magistrats,	42.
§. IV. Des Magistrats supérieurs ou de Cour Souveraine,	44.
§. V. Que les Magistrats ne sont que dépositaires de l'autorité à eux confiée,	46.
§. VI. Distinction entre l'office et l'exercice de l'office,	48.

CHAP. X. De la législation en France,

51.

§. Ier. Qu'il appartient au Roi seul, et exclusivement à tous, de faire des Loix,	51.
§. II. De l'envoi fait aux Cours, des Loix à enregistrer., et du devoir des Magistrats à cet égard,	54.
§. III. Si les Cours, en vérifiant et en enregistrant la Loi, coopérent essentiellement à sa formation,	57.
§. IV. De la résistance et de l'opposition des Magistrats à l'exécution de certaines Loix. Effets de cette résistance,	59.
§. V. Qu'il doit y avoir un terme à la résistance des Magistrats. Quel doit être ce terme.	64.
§. VI. Des Loix enregistrées contre le consentement des Cours.	66.
§. VII. De l'obéissance due aux Loix; que cette obéissance n'est point une contrainte d'Esclaves,	page 69.
§. VIII. De la durée des Loix. Qu'est-ce qui en détermine la consistance et la solidité?	71.
§. IX. De l'abrogation des Loix, ou expresse ou tacite. Comment s'opère cette abrogation.	75.
§. X. Du devoir des Magistrats, lorsque les Loix existantes deviennent sujettes à inconvénients,	77.

CHAP. XI. Des Loix fondamentales du Royaume. De la Loi de la succession à la Couronne,

78.

SECT. Ire. De la Loi de la succession à la Couronne de France de mâle en mâle, à l'exclusion des?lles,	79.
SECT. II. Des deux Epoques où la Loi de la succession à la Couronne a été ébranlée; ce qui est résulté de l'atteinte portée à cette Loi fondamentale du royaume,	82.

§. Ier. Ire. EPOQUE. Charles VII,	82.
§. II. IIe. EPOQUE. Henri IV,	85.
§. III. Suite de la seconde époque, que l'Arrêt rendu à Paris par le Parlement, durant la tenue des Etats de la Ligue, n'a ni assuré ni pu assurer la Couronne à Henri IV,	page 88.
§. IV. Ce que l'on doit conclure des faits contenus dans ces deux Epoques,	92.

CHAP. XII. Des autres Loix fondamentales de l'Etat: Sources d'où elles dérivent.,

93.

SECT. Ire. Première source des Loix fondamentales de l'Etat, le plus grand bien de la chose publique,

94.

§. Ier. Les Assemblées du Champ de Mars, et anciennes Assemblées Nationales,	94.
§. II. La Loi des Fiefs,	95.
III. Cessation de ces deux régimes de Gouvernement par désuétude,	97.
§. IV. Extinction et cessation des anciennes Loix des Francs, par défaut d'utilité,	98.
§. V. Coutumes, tant générales que particulières du Royaume,	99.

SECT. II. Seconde source des Loix fondamentales de l'Etat; le Droit naturel,

101.

§. Ier. Liberté et propriété paisible des Citoyens,	101.
§. II. Atteinte portée à cette Loi fondamentale; état de la France, lors de l'avènement de la troisième race de Rois à la Couronne,	page 102.
§. III. La liberté rendue à la Nation par l'établissement du Tiers-Etat et des Communes, et par les affrancspanssements,	104.
§. IV. La liberté rendue à la Nation par l'extinction du pouvoir excessif des Seigneurs,	106.
§. V. Résultat des trois derniers paragraphes,	107.

SECT. III. Troisième source des Loix fondamentales de l'Etat. Loix ou Coutumes établies par le Souverain. Loi touchant la majorité des Rois. Loi des enregistrements,	109.
SECT. IV. Que les Loix fondamentales de l'Etat sont, par leur nature, inébranlables,	112.

CHAP. XIII. De l'établissement de l'impôt, en France,

115.

SECT. Ire. A quel titre il appartient au Roi seul de mettre des impositions sur ses sujets,	115.
SECT II. Atteintesportées à cette maxime, qu au Roi seul appartient de mettre des impôts dans le Royaume,	117.
SECT III. L'abus de mettre par les Seigneurs, des impositions sur leurs hommes, érigé en droit commun des fiefs,	page 120.
SECT. IV. Le droit régalien d'établir des impôts, ramené à ses principes par les Rois de la troisième race,	122.
SECT. V. Quel fut le systême employé par les Rois de la troisième race, pour ramener les principes touchant l'établissement de l'impôt,	123.
SECT. VI. Diverses Ordonnances du Royaume touchant le droit appartenant au Roi seul de mettre des impotions sur ses sujets,	125.
SECT. VII. Qu il ne peut être levé sur les sujets du Roi, de contribution par qui que ce soit, même à titre d'offrande volontaire,	132.
SECT. VIII. Corollaire des trois dernières Sections,	134.
SECT. IX. De l'enregistrement des Loix concernant les impôts,	135.

CHAP. XIV. Des Assemblées des Etats-Généraux du Royaume,

138.

SECT. PRÉLIMAIRE,	138.
SECT. Ire. Quelle étoit la nature de ces Assemblées et quelle autorité, commandait,	140.
SECT. II. Objets des Convocations de l'Assemblée des Etats-Généraux,	143.

§. Ier. Nos Rois ont -ils toujours cru nécessaire d'assembler les Etats-Généraux, pour établir des impositions sur leurs sujets?	143.
§. II. Du consentement des Etats-Généraux à l'établissement des Impositions. Ce consentement emportait-il le droit de refuser,	146.
§. III. Du refus des Etats - Généraux en 1356, de consentir un impôt: illégitimité de ce refus,	147.

SE CT. III. Nécessité de la sanction souveraine pour valider la perception de l'impôt, quoique consenti par la Nation,

151.

§. Ier. De l'établissement de l'impôt consenti par la Nation,	151.
§. II. De la perception de l'impôt; établissement de Commissaires par les Etats-Généraux, pour veiller à la perception,	153.
Fin de la Table.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	184
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	249g
EAN13	9782329577760