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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Essai sur le travail des greffes

Jean-Baptiste Perrin - Collection Sciences sociales

784 pages, parution le 01/09/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Essai sur le travail des greffes / par M. Perrin,...
Date de l'édition originale : 1823-1838

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES LIVRES, CHAPITRES, SECTIONS, PARAGRAPHES ET ARTICLES.

INTRODUCTION	Page 5
Note des lois et décrets relatifs à des greffes supprimés ou institués depuis 1789 et 1790	13

PARTIE CIVILE.

LIVRE PREMIER.

DES GREFFES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

CHAPITRE I.er

Personnel des Greffiers

Section I.re Nomination, âge requis, et incompatibilités	18
§. 1.er Nomination des greffiers et commis greffiers	18
§. 2. Age requis	22
§. 3. Incompatibilités	23
Art. I.er Incompatibilité résultant de parenté ou d'alliance	24
Art. 2. Incompatibilité de fonctions	25
Section 2. Cautionnement	29
Section 3. Nature de l'emploi de greffier; droits particuliers qui en résultent, et costume de ce fonctionnaire	36
§. 1.er Nature de l'emploi	36
§. 2. Droits particuliers	Page 39
§. 3. Costume	42
Section 4. Discipline et responsabilité	43
§. 1.er Discipline	43
§. 2. Responsabilité	44
Section 5. Traitement fixe	47
Section 6. Cessation de fonctions	49
§. 1.er Révocation et destitution	49
§. 2. Retraite	50

CHAPITRE II.

Devoir généraux des greffiers

Section 1.re Résidence	51
Section 2. Garde des arcspanves	53
Section 3. Récusation	59
Section 4. Coopération aux actes du ministère du juge	61

CHAPITRE III.

Confection des actes

CHAPITRE IV.

Délivrance des expéditions

Section 1.re Expéditions en général	75
Section 2. Expéditions de certains actes	78
Section 3. Expéditions exécutoires	82
Section 4. Secondes grosses	89
Section 5. Expéditions partielles	92

CHAPITRE V.

Emploi de papiers timbrés

CHAPITRE VI.

Observation des règles relatives aux droits d'enregistrement

Page 102

Section 1.re Nature des droits à payer	102
Section 2. Espèce des actes à enregistrer, soit sur les minutes, soit sur les expéditions	103
Section 3. Délais pour l'enregistrement	105
Section 4. Fonctions spéciales des greffiers.	105
Section 5. Montant des droits	112
Section 6. Actes à enregistrer en débet, ou à enregistrer gratis, ou exempts de l'enregistrement	113
Section 7. Règles particulières	115
Section 8. Prescription	116

CHAPITRE VII.

Perception des droits de greffe

119

Section 1.re Droit de mise au rôle	120
Section 2. Droit de rédaction et de transcription	123
Section 3. Droit d'expédition	127
Section 4. Emolumens casuels, et remises du greffier	128

CHAPITRE VIII.

Registres

131

Section 1.re

Registres établis par les codes civil et de procédure	134
Registre des renonciations	134
Registres des productions	135
Registre des oppositions	139
Registre des contributions	140
Registre des transcriptions de saisies immobilières	143
Registre des adjudications	145
Registre d'ordre pour les scellés	145

Section 2.

Registres établis par des lois autres que les codes, ou par des réglemens et usages soit antérieurs soit postérieurs aux codes

146

§. 1.er

Registres timbrés	Page 146
Registre des jugemens	146
Registre des dépôts	147
Registre des publications de testamens	149
Registres des présentations	151
Registre des défauts et congés	152
Registre des diplômes d'officiers de santé	153
Répertoire	153

§. 2.

Registres non timbrés	157
Registre de la transcription des lois	157
Registre des provisions	160
Registre des délibérations du tribunal	163
Registre des actes importans	164
Rôle général	165
Rôle d'exeption	171
Rôles de section	171
Rôle des vacations	172
Registre de pointe	173
Registre des droits d?assistance	175
Registre des droits de greffe	183
Caspaner d'ordre	186

§ 3.

Anciens registres

187

CHAPITRE IX.

Actes sur registres

188

Section 1.re

Dépôts momentanés	189
Dépôt de pièces, à fin de communication	189
Dépôt d?acte sous seing-privé dont l'écriture est à vérifier	190
Dépôt de pièces de comparaison	191
Dépôt de pièce arguée de faux	192
Dépôt de la minute, lorsque l'expédition ou la copie est arguée de faux	193
Décharge de pièces, donnée par un dépositaire, en matière de faux	193
Dépôt à l'appui doeun appel de jugement sur récusation	Page 196
Dépôt de titres constatant la solvabilité d'une caution	196
Dépôt de pièces à l'appui doeune révélation	197
Dépôt de pièces à fin de distraction	197
Dépôt de demande en collation au procès verbal d'ordre	198
Dépôt de Bilan	198
Acte de retrait	199

Section 2.

Dépôts perpétuels	199
Dépôt de rapport d?experts	200
Dépôt de caspaner de charges	200
Dépôt d?extrait d?inscriptions	201
Dépôt de procès verbal dressé par un notaire sur difficultés entre co-partageans	202
Dépôt de sentence arbitrale	203
Dépôt de copie de contrat pour purger certaines hypothèques légales	205
Dépôt de répertoire de notaire	206
Dépôt de signature et paraphe de notaire	207

Section 3.

Dépôts d'extrait à afficher	208
Dépôt d?extrait de jugement portant interdiction	208
Dépôt d'extrait de caspaner de charges, en matière de saisie de rentes	209
Dépôt d?extrait de saisie immobilière	209
Dépôt d?extrait de demande en séparation de biens	210
Dépôt d'extrait de jugement de séparation de biens	211
Dépôt d?extrait de contrat de mariage entre négocians	211
Dépôt d?extrait de contrat de mariage entre propriétaires qui embrassent postérieurement la profession de commerçans	212

Section 4.

Publications de testamens, Déclarations relatives à succession ou à communauté, et autres actes sur registres	213
Publication de testament olographe	214
Publication de testament mystique	215
Renonciation à succession	217
Acceptation de succession sous bénéfice d?inventaire	218
Renonciation à communauté conjugale	Page 218
Déclaration d'opposition à jugement ou d?appel	220
Présentations d'avoué	220
Défauts et congés	221
Rectification d?acte de l'état civil	222

CHAPITRE X.

Actes sur feuille volante

224

Section 1.re

Actes du greffier seul

224

§. 1.er

Actes en minute	224
Vente publique d'effets mobiliers	225
Déclaration de command	241
Déclaration de cessation de fonctions, pour recouvrer un cautionnement	245
Délaissement par hypothèque.	246
Procès verbal de communication de la pièce dont l'écriture est à vérifier	246
Inscription de faux	247
Procès verbal de lacération ou de radiation doeune pièce déclarée fausse	248
Nomination d'experts	251
Désaveu	251
Demande en renvoi	254
Récusation des magistrats	255
Cautionnement	256
Révélation	256
Déclaration de l'avoué enchérisseur pour son commettant	257
Surenchère, ensuite d'expropriation forcée	259
Opposition à réhabilitation	260
Acte de voyage	261

§. 2.

Actes en Brevet

262

Art. 1.er

Brevets simples	263
Certificat de non rétablissement de productions	264
Certificat de non opposition à jugement	Page 265
Certificat d'inexécution des conditions exigibles d'une adjudication	265
Certificat de propriété de cautionnement	266
Certificat de non opposition au remboursement du cautionnement	267

Art. 3.

Brevets expédiés	268
Mandement de distribution	268
Bordereau de collocation au procès verbal d?ordre	270
Extrait des procès verbaux d?ordre et de contribution pour la caisse des consignations	272
Exécutoires	274

Section 2. Actes auxquels le greffier concourt.	276
§. 1.er Actes d'audience	276
Art. 1.er Jugemens	276
Art. 2.

Adjudication sur saisie immobilière	293
Adjudication, par suite de surenchère	301

Art. 3. Adjudication, par suite de surenchère sur aliénation volontaire	303
Art. 4. Adjudication sur saisie de rentes constituées	304
Art. 5. Vente d?immeubles appartenant à des mineurs	308
Art. 6. Licitation	313
Art. 7. Vente sur folle enchère	315
Art. 8.

Procès verbaux de prestation de serment	319
Serment pour cause de fonctions ou de dignités	319
Serment devant un tribunal délégué	321

Art. 9. Enquête par-devant le tribunal	322
§. 2. Actes passés hors de l'audience	324
Art. 1.er

Interrogatoires	324
Interrogatoire sur demande en interdiction	325
Interrogatoire sur faits et articles	326

Art. 2. Tirage de lots par-devant commissaire	328
Art. 3.

Prestations de serment par-devant commissaire	329
Serment de la partie	329
Serment des experts	330

Art. 4.

Procès verbal de vérification d?écriture

331

Art. 5.

Procès verbal de description d'une pièce arguée de faux; et autres actes subséquens	Page 340
Description de la pièce arguée de faux	341
Présentation de pièces de comparaison	344
Vérification de la pièce arguée de faux	345

Art. 6. Procès verbal constatant le remplacement d'une minute par une expédition ou une copie collationnée	347
Art. 7. Enquête par-devant commissaire	349
Art. 8. Procès verbal de descente	353
Art. 9. Compte par-devant commissaire	356
Art. 10. Procès verbal de distribution par contribution	358
Art. 11. Procès verbal d'ordre	365

LIVRE SECOND.

DES GREFFES DES COURS ROYALES.

CHAPITRE I.er

Personnel du greffier de la cour royale

373

§. 1.er Nomination, âge requis, et incompatibilités	373
§. 2. Cautionnement	375
§. 3. Nature des fonctions, droits particuliers qui en dérivent, et costume	376
§. 4. Discipline et responsabilité	377
§. 5. Traitement, révocation, destitution et retraite	378

CHAPITRE II.

Devoirs généraux

379

CHAPITRE III.

Confection des actes, et Expéditions

Page 380

CHAPITRE IV.

Règles sur les droits de timbre, d'enregistrement et de greffe

382

CHAPITRE V.

Registres

383

§. 1.er Registres établis par les codes	383
§. 2. Registres établis par des lois autres que les codes, ou par des réglemens ou usages	384

CHAPITRE VI.

Actes sur registres

386

CHAPITRE VII.

Actes sur feuille volante

387

Section. 1.re Acte du greffier seul	387
Section 2. Actes auxquels le greffier concourt	388
§. 1.er Actes d'audience	388
§. 2. Actes passés hors de l'audience	393
Loi du 21 ventôse an 7 sur les droits de greffe	394
Loi du 22 prairial an 7 sur les droits de greffe	398
Décret du 12 juillet 1808 sur les droits de greffe	400
Réglement du 30 mars 1808	402
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES DE LA PARTIE CIVILE.

PARTIE CORRECTIONNELLE ET CRIMINELLE.

LIVRE PREMIER.

DES GREFFES DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS.

Observations générales

Page 421

CHAPITRE I.er

Actes ordinaires d?instruction

429

Déclaration du plaignant qu'il se porte partie civile	429
Désistement de la partie civile	429
Élection de domicile par la partie civile	430
Interrogatoire par le juge d'instruction	430
Audition de témoins par ce juge	432
Mandats de comparution, d?amener, de dépôt et d?arrêt	438
Mandat de comparution	439
Mandat d?amener	439
Mandat de dépôt	440
Mandat d?arrêt	441
Demande de liberté provisoire sous caution	442
Serment d?experts	447
Ordonnances de la chambre du conseil	447
Opposition à la mise en liberté du prévenu	450

CHAPITRE II.

Procédure sur le faux

451

Dépôt de la pièce arguée	452
Dépôt des pièces de comparaison	Page 454
Ordonnance d'apport de la pièce arguée	454
Ordonnance d?apport des pièces de comparaison	455
Collation de la pièce à déplacer	456
Formation doeun corps d?écriture	457
Audition de témoins, vérification par experts, et autres actes d'instruction	458
Procès verbal de radiation ou de réforme	460
Renvoi des pièces de comparaison	461

CHAPITRE III.

Jugemns correctionnels

462

Jugemens en première instance	463
Jugement sur un délit correctionnel commis à l'audience	469
Note de l'audition des témoins	471
Déclaration d?appel	472
Jugemens en dernier ressort, sur appel de jugemens correctionnels	474
Jugemens en dernier ressort, sur appel de jugemens de police	476

CHAPITRE IV.

Délivrance des extraits, Expéditions et Tableaux

479

Extraits et expéditions à délivrer à la régie de l'enregistrement	479
Expéditions et extraits à délivrer au procureur du Roi	482
Expéditions à délivrer aux parties	485
Règles générales sur les extraits et expéditions	486
États et tableaux	489

CHAPITRE V.

Actes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	784
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1063g
EAN13	9782329457468