Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle
François-Michel Vermeil - Collection Sciences sociales
296 pages, parution le 13/03/2023
Résumé
Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle , par M. V***, avocat au Parlement de Paris
Date de l'édition originale : 1781
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1781
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - François-Michel Vermeil
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Sommaire
TABLE.
| INTRODUCTION, où l'on fait voir l'utilité d'une Réforme dans nos Loix pénales, | pag.1 |
PREMIERE PARTIE.
Des Délits et des Peines en général.
| CHAPITRE Ier. Du bien et du mal moral, | 18 |
| CHAPITRE II. Du droit de punir, | 24 |
| CHAPITRE III. De la maniere d'envisager les délits relativement à l'ordre social, | 27 |
| CHAPITRE IV. De l'objet de la Loi dans la punition des délits, | 30 |
| CHAPITRE V. Le droit de punir s'étend-il jusqu'à la peine de mort? | 33 |
| CHAPITRE VI. Que la peine de mort doit être restreinte aux attentats de guet-à-pens, | 37 |
| CHAPITRE VII. Que la Loi pénale doit être générale, | 40 |
| CHAPITRE VII.Que la punition ne doit affecter que le coupable, | 44 |
| CHAPITRE IX. Que les peines doivent tourner autant qu'il est possible au profit de l'État, | 47 |
| CHAPITRE X. Que les delits doivent être réprimés par les peines les plus opposées aux genres de vices qui les auront produits, | 50 |
| CHAPITRE XI.Quels délits et quelles peines doivent emporter infamie, | 53 |
| CHAPITRE XII. Quels délits et quelles peines doivent emporter mort civile et confiscation, | 57 |
| CHAPITRE XIII. Que la peine de confiscation peut être justement et utilement modifiée, | 59 |
| CHAPITRE XIV. Ce qu'il faut laisser à l'arbitrage du Juge dans l'application des peines, | 63 |
SECONDE PARTIE.
Des différentes peines applicables aux différents genres de délits.
| CHAPITRE Ier. Des délits provenants de l'abus de la liberté, qui doivent être punis par la prison, | 68 |
| CHAPITRE II. Des délits produits par l'abus de la vie civile, qui doivent être punis par l'interdiction, | 72 |
| CHAPITRE III. Des délits dont la cause tient au local, qui doivent être punis par l'exil, ou par la déportation dans les Colonies, | 77 |
| CHAPITRE IV. Des délits produits par la cupidité, qu'il faut punir par des condamnations pécuniaires, | 81 |
| §. Ier. L'Usure, | 82 |
| §. II. Le Monopole, | 85 |
| §. III. La Concussion, | 86 |
| §. IV. Le Stellionat, | 87 |
| CHAPITRE V. Des délits du vol ou équipollents au vol, qu'il faut punir par la condamnation aux travaux publics, et par la confiscation, | 90 |
| §. Ier. La Banqueroute frauduleuse, | 91 |
| §. II. Différentes especes de vols, | 93 |
| §. III. Différentes especes de faux équivalents au vol, | 97 |
| CHAPITRE VI. Des délits du faux honneur et de la vaine gloire, qu'il convient de réprimer, principalement par les humiliations et par le déshonneur, | 100 |
| §. Ier. Inconvénients de la Loi de Louis XIV sur les duels, | 102 |
| §. II. Absurdité du préjugé qui porte au duel, | 105 |
| §. III. Réparations d'offenses propres à empêcher le duel, | 114 |
| §. IV. Modification des peines prononcées contre les Duellistes, | 118 |
| CHAPITRE VII. Des délits qui doivent être punis de mort, | 124 |
| §. Ier. L'Assassinat non consommé doit il être puni de mort? | 125 |
| §. II. Le faux témoignage en matiere grave doit-il être puni de mort? | 128 |
| §. III. Le Suicide doit-il être puni par la Justice humaine? | 132. |
| §. IV. La Loi concernant l'Infanticide ne doit-elle pas être modifiée? | 136 |
| CHAPITRE VIII. De quelques délits très-graves qui semblent exiger dans la peine des caracteres distinctifs, | 142 |
| §. Ier. Du crime de traspanson privée, | 142 |
| §. II. Du crime d'incendie ou de l'Incendiât, | 143 |
| §. III. Du crime de Poison, | 144 |
| §. IV. Du Parricide, | 146 |
| §. V. Du Régicide, | 149 |
| §. VI. Du crime de lese-Majesté divine, | 152 |
TROISIEME PARTIE.
De l'Instruction.
| Parallele de notre instruction criminelle avec l'instruction criminelle d'Angleterre, | 158. |
| CHAPITRE Ier. De la Dénonciation et de la Plainte, | 176. |
| CHAPITRE II. De l'Information, | 181. |
| CHAPITRE III. Des Décrets, | 186. |
| CHAPITRE IV. De la Prison, | 191 |
| CHAPITRE V. De l'Interrogatoire, | 194. |
| CHAPITRE VI. De la Civilisation et du Règlement à l'extraordinaire, | 201 |
| CHAPITRE VII. De l'instruction publique pour les Reproches, Récolemens et Confrontations, | 207 |
| CHAPITRE VIII. Des Preuves et Indices, | 214. |
| CHAPITRE IX. Des Faits justificatifset Exceptions péremptoires, | 218. |
| CHAPITRE X. Des Jugemens de première instance, | 227. |
| CHAPITRE XI. De l'Appel des Jugemens définitifs et des rapports publics, | 232 |
| CHAPITRE XII. De la pluralité necessaire dans les suffrages pour la condamnation, | 238 |
| CHAPITRE XIII. Des Jugemens souverains et de leur exécution, | 242 |
| CHAPITRE XIV. De la Contumace, | 247 |
| CHAPITRE XV. Idée d'un Supplément nécessaire à cet Ouvrage, | 252 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François-Michel Vermeil |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 13/03/2023 |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 411g |
| EAN13 | 9782329877273 |
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