Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique

Points de coutume et matières ecclésiastiques. tome 5

François-Charles Huerne De La Mothe - Collection Sciences sociales

326 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5 / . Par Me H. D. L. M. ...
Date de l'édition originale : 1757-1758

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES DE CE Ve VOLUME DES ESSAIS DE JURISPRUDENCE.

AVIS DE L'AUTEUR,	p. 111
QUATRIEME PARTIE, Sur la suite des Clauses contractuelles,	387
PLAN DE L'AUTEUR, Sur la matiere qui donne lieu à cet Essai de Jurisprudence,	405

CHAPITRE I. Faculté de Donation mutuelle accordée aux Conjoints par l'Art. 280 de la Cout. de Paris,

408

SECTION I. Confusion des Auteurs, entre le Don mutuel et la Donation mutuelle,	410
SECTION II. De la définition des termes Bonnes Moeurs,	412
SECTION III. Sentiment des Loix, conforme aux Bonnes Moeurs,	427
SECTION IV. Conformité des Loix Romaines avec notre Droit François, sur le même sujet,	432
SECTION V. De la conformité de la Jurisprudence avec nos Coutumes et les Loix Romaines, sur le même sujet,	444
SECTION VI. De l'esprit de la Jurisprudence dans ses décisions,	445

CHAP. II. De la Donation mutuelle,	452
CHAP. III. Antithèses fur les Donations-avantages et Donations réelles,	458
CHAP. IV. Des Donations-avantages, avec droit de propriété,	464
SUITE DU CHAPITRE IV. De l'inégalité de pouvoir entre les Conjoints, relatif à la faculté de disposer,	507

DE L'EGALITÉ DES BIENS,

510

CHAP. V. Des Donations contractuelles et réelles,

526

SECTION I. Des qualités requises pour la validité d'une Donation en général,	551
SECTION II. De l'incapacité des Mineurs dans l'objet des Donations réelles et contractuelles,	561

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES de ce cinquiéme Volume des Essais de Jurisprudence,	656
Fin de la Table des Chapitres.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François-Charles Huerne De La Mothe
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	326
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	440g
EAN13	9782329445069