État de droit, état d'exception et libertés publiques

Françoise Tulkens, Saba Parsa

364 pages, parution le 22/03/2022

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Résumé

L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circula-tion, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
- La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnance-ment du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulière-ment la sécurité collective ?
- Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécu-rité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?
- Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés indivi-duelles chèrement acquises ?
- Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?
- Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocra-ties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?
- Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liber-ticides » ?
- Comment trouver l'équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Françoise Tulkens, Saba Parsa
Parution	22/03/2022
Nb. de pages	364
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	692g
EAN13	9782807208711