Ethique du juge: une approche
Harold Epineuse, Denis Salas
Résumé
De nombreuse critiques portent actuellement sur les erreurs d'appréciation des juges. Cet ouvrage a pour objectif de dévoiler les principales conceptions de l'éthique et de la déontologie des magistrats dans les grandes démocraties : dans les pays de Common law s'établissent des Codes de déontologie et des principes fondamentaux alors qu' en Europe, le débat sur l'éthique judiciare reste embryonnaire. Ce grand débat traduit le déclin d'une relation de dépendance vis à vis du politique et la cosnstruction d'un pacte de confiance avec le public.
Sommaire
Préface Le renouveau du débat sur l'éthique du juge
I. La diversité des éthiques judiciaires anglo-saxonnes
- De Bangalore à La Haye : vers un modèle international de déontologie des juges ?
- La responsabilité informelle du juge anglais
- L'élection des juges américains et les problèmes d'éthique
- Les principes déontologiques et les Comités d'éthique : l'expérience canadienne
II. La mutation des magistratures en Europe continentale
- Les travaux du Conseil de l'Europe sur la déontologie des juges
- Le Code éthique italien entre déontologie et discipline
- La conception française de la déontologie des magistrats
- L'impartialité du juge : vers des principes directeurs ?
III. DOCUMENTS
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Harold Epineuse, Denis Salas |
Parution | 04/12/2003 |
Nb. de pages | 226 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 324g |
EAN13 | 9782247055852 |
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