Examen critique et comparé du projet de réforme du code pénal français, partie générale

Joseph Champcommunal - Collection Sciences sociales

108 pages, parution le 01/03/2020

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Résumé

Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français (partie générale), par J. Champcommunal,...
Date de l'édition originale : 1896

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Les rubriques en italique sont celles que nous avons dû introduire pour la clarté du commentaire.

	Pages
Introduction	5

TITRE PREMIER

DES INFRACTIONS EN GÉNÉRAL ET DES PEINES.

CHAPITRE I. - De la classification générale des infractions	7
CHAPITRE II. - De l'empire des lois pénales dans le temps	9
CHAPITRE III. - De l'empire des lois pénales dans l'espace	10
CHAPITRE IV. - De l'étendue d'application du Code pénal	20

TITRE II

DES PEINES.

CHAPITRE I. - Des peines et de leur mode d'exécution

§ 1er. Mort	22
§ 2. Emprisonnement	25
§ 3. Détention	29
§ 4. Arrêts de police	29

Observations communes aux paragraphes 2, 3 et 4

§ 5. Amendes	30
§ 6. Relégation	31
§ 7. Interdiction des droits	34
§ 8. Interdiction de séjour	35
§ 9. Placement dans un établissement de travail	35
§ 10. Confiscation	37
§ 11. Publication du jugement	37

Observations communes aux paragraphes 6, 7, 8, 9, 10 et 11

CHAPITRE II. - Du calcul de la durée des peines	38
CHAPITRE III. - Des autres condamnations qui peuvent être prononcées à l'occasion des crimes, délits et contraventions	40
CHAPITRE IV. - De l'interdiction légale	41
CHAPITRE V. - Des circonstances qui excluent, atténuent ou aggravent les peines	43

§ 1. De la démence	43
§ 2. De la légitime défense	49
§ 3. De la contrainte	51
§ 4. De l'ordre de la loi et du commandement de l'autorité légitime	51
§ 5. De l'ignorance et de l'erreur	52
§ 6. De la minorité	52
§ 7. Des excuses	59
§ 8. Des circonstances atténuantes	59
§ 9. De la récidive	62

CHAPITRE VI. - Du pardon, du sursis à l'exécution et de la libération conditionnelle

§ 1. Du pardon	69
§ 2. Du sursis à l'exécution	70
§ 3. De la libération conditionnelle	73

CHAPITRE VII. - De la participation aux crimes et aux délits	75
CHAPITRE VII. - De la tentative	80
CHAPITRE IX. - Du concours de faits punissables	82
CHAPITRE X. - De l'extinction de l'action publique et de la prescription	84

§ 1. Du décès	84
§ 2. De la prescription	85

CHAPITRE XI. - De la réhabilitation	89
Conclusion	91

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph Champcommunal
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2020
Nb. de pages	108
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	154g
EAN13	9782329398785