Examen critique et comparé du projet de réforme du code pénal français, partie générale
Joseph Champcommunal - Collection Sciences sociales
108 pages, parution le 01/03/2020
Résumé
Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français (partie générale), par J. Champcommunal,...
Date de l'édition originale : 1896
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1896
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Joseph Champcommunal
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
Les rubriques en italique sont celles que nous avons dû introduire pour la clarté du commentaire.
| Pages | |
| Introduction | 5 |
TITRE PREMIER
DES INFRACTIONS EN GÉNÉRAL ET DES PEINES.
| CHAPITRE I. - De la classification générale des infractions | 7 |
| CHAPITRE II. - De l'empire des lois pénales dans le temps | 9 |
| CHAPITRE III. - De l'empire des lois pénales dans l'espace | 10 |
| CHAPITRE IV. - De l'étendue d'application du Code pénal | 20 |
TITRE II
DES PEINES.
| CHAPITRE I. - Des peines et de leur mode d'exécution | 20 |
| § 1er. Mort | 22 |
| § 2. Emprisonnement | 25 |
| § 3. Détention | 29 |
| § 4. Arrêts de police | 29 |
| Observations communes aux paragraphes 2, 3 et 4 | 30 |
| § 5. Amendes | 30 |
| § 6. Relégation | 31 |
| § 7. Interdiction des droits | 34 |
| § 8. Interdiction de séjour | 35 |
| § 9. Placement dans un établissement de travail | 35 |
| § 10. Confiscation | 37 |
| § 11. Publication du jugement | 37 |
| Observations communes aux paragraphes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 | 37 |
| CHAPITRE II. - Du calcul de la durée des peines | 38 |
| CHAPITRE III. - Des autres condamnations qui peuvent être prononcées à l'occasion des crimes, délits et contraventions | 40 |
| CHAPITRE IV. - De l'interdiction légale | 41 |
| CHAPITRE V. - Des circonstances qui excluent, atténuent ou aggravent les peines | 43 |
| § 1. De la démence | 43 |
| § 2. De la légitime défense | 49 |
| § 3. De la contrainte | 51 |
| § 4. De l'ordre de la loi et du commandement de l'autorité légitime | 51 |
| § 5. De l'ignorance et de l'erreur | 52 |
| § 6. De la minorité | 52 |
| § 7. Des excuses | 59 |
| § 8. Des circonstances atténuantes | 59 |
| § 9. De la récidive | 62 |
| CHAPITRE VI. - Du pardon, du sursis à l'exécution et de la libération conditionnelle | 67 |
| § 1. Du pardon | 69 |
| § 2. Du sursis à l'exécution | 70 |
| § 3. De la libération conditionnelle | 73 |
| CHAPITRE VII. - De la participation aux crimes et aux délits | 75 |
| CHAPITRE VII. - De la tentative | 80 |
| CHAPITRE IX. - Du concours de faits punissables | 82 |
| CHAPITRE X. - De l'extinction de l'action publique et de la prescription | 84 |
| § 1. Du décès | 84 |
| § 2. De la prescription | 85 |
| CHAPITRE XI. - De la réhabilitation | 89 |
| Conclusion | 91 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Joseph Champcommunal |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2020 |
| Nb. de pages | 108 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 154g |
| EAN13 | 9782329398785 |
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