Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique

Précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé

Frédéric Mourlon - Collection Sciences sociales

146 pages, parution le 28/06/2022

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Résumé

Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique : précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter... les défauts qui la déparent / par M. Frédéric Mourlon,...
Date de l'édition originale : 1864

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Sommaire

TABLE.

PREMIÈRE PARTIE.

FRAGMENTS LÉGISLATIFS.

Imperfection de notre droit privé. Comment on fait la loi, et comment on devrait la faire

page 1

DEUXIÈME PARTIE.

Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique

page 26

CHAPITRE PREMIER.

Des questions qui touchent au fond du sujet.

§ Ier. De la question de savoir si les oeuvres littéraires et artistiques sont ou non des choses vénales	page 30
§ II. De la question de savoir si, étant admis que les oeuvres littéraires et artistiques sont vénales, elles répugnent par quelque côté à l'appropriation	page38
§ III. De la question de savoir, 1° si la propriété littéraire et artistique, à supposer qu'on la constitue, devra être déclarée perpétuelle ou simplement temporaire; 2° si la perpétuité, telle que l'entend et l'organise la loi proposée, place les auteurs et les artistes à côté, au-dessous ou au-dessus des propriétaires fonciers	page 48
§ IV. De la question de savoir si les différences que la loi proposée établit entre les savants, les inventeurs industriels, les auteurs et les artistes, sont économiquement et pspanlosopspanquement justes ou injustes	page 61
§ V. Conclusion.

I. De la perpétuité	page 73
II. De l'objet de la propriété intellectuelle	page 97
III. Des droits des auteurs quant à leurs rapports avec le public, avec leurs héritiers et leurs éditeurs	page 106

CHAPITRE II.

Questions accessoires. - Codification. (Partie inédite.)

§ Ier. Définition de la propriété littéraire et artistique. - Ses attributs. - Sa durée.
§ II. De l'objet de la propriété littéraire et artistique. - De sa sanction ou du délit de contrefaçon.
§ III. Des personnes au profit desquelles est établie la propriété littéraire et artistique.
§ IV. Des formalités à remplir pour la constituer légalement. - Des peines attachées à l'inobservation de ces formalités.
§ V. Du droit des tiers et des ayant-cause du propriétaire originaire, après cinquante ans écoulés depuis son décès.
§ VI. Dans quelle classe de biens devra être rangée la propriété littéraire et artistique. - De la redevance.
§ VII. De la propriété littéraire et artistique au point de vue des rapports pécuniaires du propriétaire avec son conjoint.
§ VIII. De la propriété littéraire et artistique au point de vue des rapports du propriétaire avec ses créanciers.
§ IX. De la propriété littéraire et artistique au point de vue des rapports de l'auteur avec ses héritiers, ses éditeurs et le public.
§ X. Comment-elle s'acquiert et se transmet.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Frédéric Mourlon
Collection	Sciences sociales
Parution	28/06/2022
Nb. de pages	146
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	191g
EAN13	9782329773384