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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif

Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif

Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français

Maxime Charité - Collection Bibliothèque des thèses

810 pages, parution le 07/12/2023

Résumé

Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.

L'auteur - Maxime Charité

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Maxime Charité
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 07/12/2023
Nb. de pages 810
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1284g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849347560
ISBN13 978-2-84934-756-0

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