Expertise judiciaire

Olivier Mignolet - Collection Tire a part du repertoire notarial

228 pages, parution le 29/05/2009

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Résumé

Le présent traité est l’un des premiers ouvrages à présenter l’ensemble des aspects de l’expertise judiciaire tout en intégrant les modifications législatives résultant de la loi du 15 mai 2007 « modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal ».

Divisé en 11 chapitres, le traité débute par l’appréhension du concept d’expertise judiciaire et l’exposé de l’évolution législative ayant conduit aux actuels articles 962 à 991 bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut et la déontologie de l’expert judiciaire.

Les chapitres suivants explorent de manière approfondie le déroulement de la procédure, traitant notamment des conditions pour ordonner une expertise, de la désignation de l’expert, de la position des acteurs (juge, expert et parties) lors de chaque étape de l’expertise, des rapports de l’expert, des coûts liés à l’expertise, des voies de recours, etc.

La responsabilité de l’expert, civile, pénale et déontologique, ainsi que les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage.

Ouvrage doctrinal, le traité se veut actuel, analysant la jurisprudence la plus récente, dont notamment en ce qui concerne la loi du 15 mai 2007, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 février 2009 et examinant ça et là d’éventuelles modifications législatives - limitées - qui pourraient être apportées dans une loi de réparation.

Tiré à part du Répertoire Notarial.

L'auteur - Olivier Mignolet

Avocat au Barreau de Bruxelles, Simmons & Simmons LLP, collaborateur scientifique à l’Université catholique de Louvain, membre du CEPANI.

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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I
LE CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 962 ET SUIVANTS DU CODE JUDICIAIRE

CHAPITRE II
L'EXPERT JUDICIAIRE

CHAPITRE III
LES CONDITIONS DU RECOURS À L'EXPERTISE JUDICIAIRE

CHAPITRE IV
LA PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DE L'EXPERT JUDICIAIRE

CHAPITRE V
LE LIBELLÉ DE LA MISSION DE L'EXPERT JUDICIAIRE

CHAPITRE VI
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE

CHAPITRE VII
LA LANGUE DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE

CHAPITRE VIII
LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE IX
LES COÛTS DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE

CHAPITRE X
LA RESPONSABILITÉ DE L'EXPERT

CHAPITRE XI
LES RÈGLES PARTICULIÈRES DE PRESCRIPTION

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Olivier Mignolet
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	29/05/2009
Nb. de pages	228
Format	21.3 x 27.3
Couverture	Broché
Poids	550g
EAN13	9782804433581