Fiches de droit de la famille

Rappels de cours, exercices corrigés

Patricia Vannier

312 pages, parution le 28/03/2007

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Résumé

Le contenu

46 fiches de cours pour réviser tout le Droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques
Des repères bibliographiques pour aller plus loin
1 index

Le public

Licence 1 Droit
CRFPA et ENM

L'auteur - Patricia Vannier

Patricia Vannier est maître de conférences à l'université de Paris 1 et avocate au barreau de Paris. Elle a notamment publié, aux éditions Ellipses, Le droit civil en 20 leçons, Le droit des personnes en QCM, Le droit de la famille en QCM, L'introduction au droit en QCM, L'introduction au droit en fiches, Le droit des personnes en fiches, Le droit de la famille en fiches.

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Sommaire

La notion de la famille en droit
L'évolution du droit de la famille
L'existence du concubinage
Les effets du concubinage
La rupture du concubinage
La reconnaissance du PACS
Les effets du PACS
La rupture du PACS
La transsexualisme
L'avant mariage
Les conditions de validité du mariage
L'opposition
Les nullités du mariage
Les effets extra-patrimoniaux du mariage
Les effets patrimoniaux du mariage
Le régime matrimonial
Le régime primaire
Le juge aux affaires familiales
Les cas de divorce
Les règles générales des procédures de divorce
La faute cause de divorce
Les effets du divorce entre époux
La prestation compensatoire
Les effets du divorce à l'égard des enfants
Le jugement de divorce
La séparation de corps
L'après divorce
Règles générales du contentieux de la filiation
La preuve de la filiation
La procréation médicalement assistée
Les conventions de mère porteuse
L'importance des présomptions
L'accouchement sous X
L'établissement du lien de filiation
La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4 juillet 2005
La contestation actuelle du lien de filiation
La filiation adoptive
L'autorité parentale
Les éléments d'identification de l'enfant
La protection des enfants
La responsabilité du fait des enfants
Les atteintes pénales aux mineurs
Les violences conjugales
Les atteintes pénales à la famille
L'inceste
La personne au coeur de la famille

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Patricia Vannier
Parution	28/03/2007
Nb. de pages	312
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	580g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729831776
ISBN13	978-2-7298-3177-6