Financement de projet

Enjeux juridiques et bancabilité d'une opération

Virginie Haubert-McGetrick, Guillaume Ansaloni - Collection Droit - Fiscalité

196 pages, parution le 04/07/2019 (2^eme édition)

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Résumé

Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C'est le cas des infrastructures et des centrales de production d'énergie.

À cet égard, l'ingénierie contractuelle a pour ambition d'être une emprise sur un futur qui se calcule en décennies. La tâche n'est pourtant pas aisée dans un contexte où les cycles économiques comme juridiques ne cessent de s'accélérer. Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses réformes législatives qui ont affecté : le droit de la commande publique, le droit des énergies renouvelables, le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du financement par la dette, etc. D'autres réformes d'ampleur sont encore attendues. Par ailleurs, cette évolution a permis l'émergence de nouveaux acteurs tels que les fonds de dette et les investisseurs participatifs.

L'ouvrage, entièrement remanié à la lumière des dernières évolutions, offre une méthode ainsi que des outils de réflexion et d'anticipation pour l'ingénierie juridique et la négociation qui permettent d'appréhender globalement les aspects juridiques d'une opération afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. Il décrit des comparatifs entre les catégories de projets et permet au lecteur d'avoir une meilleure compréhension des enjeux juridiques qui leur sont spécifiques et du montage contractuel et financier en général.

Plus qu'une actualisation réglementaire et jurisprudentielle, cette seconde édition explore les ressorts de la "bancabilité" du projet sous des angles nouveaux, qui sont le fruit de l'expérience et de l'analyse des auteurs, praticiens du droit appliqué à cette technique de financement.

Sommaire

L'organisation juridique du projet
- Chapitre introductif - Les fondamentaux
- Solidité et viabilité du projet
- Construire le projet
L'organisation juridique du financement
- Financement junior
- Financement senior

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Commentaire de Dragan S
publié le 22/05/2020 Acheteur vérifié

Très bien

Ouvrage complet et très instructif. Excellent travail des auteurs

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	Virginie Haubert-McGetrick, Guillaume Ansaloni
Collection	Droit - Fiscalité
Parution	04/07/2019
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	196
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	315g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782863258804
ISBN13	978-2-86325-880-4