Finances publiques

Finance de l'Etat, des collectivités territoriales, de l'Union européenne et de la Sécurité sociale

Alexandre Desrameaux - Collection Major

262 pages, parution le 07/06/2013

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Résumé

La dette est aujourd'hui au coeur des préoccupations des Etats. L'enjeu est fondamentalement le bonheur bien compris des peuples, qui commence par la non-dilapidation des deniers publics. Il est donc plus que jamais nécessaire de s'entendre sur la nature des défis que les finances publiques ont prioritairement à relever, afin d'arbitrer l'apparent conflit entre générosité et rigueur en matière budgétaire et afin de léguer aux "générations futures" une dette non plus financière et menaçante, mais sociale et structurante.

Dans cette perspective, il paraît judicieux de jeter un oeil sur l'histoire de nos finances et de souligner les enjeux que leurs transformations soulèvent. Les finances publiques ont en effet destin lié avec la survie des Etats, la préservation de la démocratie, le renforcement du lien social et la bonne santé de l'économie.

Pour éclairer les différentes facettes de ces débats, l'ouvrage adopte le même schéma - exposé des principes puis des procédures d'adoption et de contrôle du budget - dans l'examen successif des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne, ainsi que du financement de la Sécurité sociale. Alors apparaît l'exigence de concilier équilibre budgétaire et marge de manoeuvre des États pour que la politique recouvre ses droits.

L'auteur - Alexandre Desrameaux

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Sommaire

CHAPITRE INTRODUCTIFSection I : Présentation générale Section II : Délimitation de la matièreSection III : De l'évolution des finances publiquesSection IV : Les deux grands axes de réflexionPREMIÈRE PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES ÉTATIQUES CHAPITRE I : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRESSection préliminaire : « La nouvelle constitution financière de la France »Section I : Les principes juridiques classiquesSection II : Les cadres politico-juridiques CHAPITRE II : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRESection I : Le processus d'élaboration de la loi de financesSection II : La mise en oeuvre de la loi de finances DEUXIÈME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES CHAPITRE I : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES Section I : Les principes stricto sensu Section II : Le cadre général de l'action CHAPITRE II : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRESection I : L'adoption du budgetSection II : L'exécution du budgetSection III : Le contrôle budgétaire TROISIÈME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES EUROPÉENES CHAPITRE I : NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DU BUDGET EUROPÉENSection I : Les ressources de l'Union européenneSection II : Les dépenses de l'Union européenne CHAPITRE II : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRESSection I : Les principes classiques Section II : Les cadres généraux CHAPITRE III : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRESection I : L'adoption du budget européenSection II : L'exécution du budgetSection III : Le contrôle du budget QUATRIÈME PARTIE : LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CHAPITRE I : STRUCTURE DES DÉPENSES ET RECETTES SOCIALESSection I : Les bénéficiaires de la loi de financement de la Sécurité sociale : les dépensesSection II : Les sources de financement de la sécurité sociale : les recettes CHAPITRE II : LES PRINCIPES DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CHAPITRE III : LES PROCÉDURES DU BUDGET SOCIALSection I : L'adoption de la LFSSSection II : Le contenu de la LFSSSection III : La mise en oeuvre et le contrôle de la LFSSBibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Alexandre Desrameaux
Collection	Major
Parution	07/06/2013
Nb. de pages	262
Format	12 x 17
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130624233
ISBN13	978-2-13-062423-3