Finances publiques

Introduction

Fiche 1 – Que sont les finances publiques ? ................................. 11

Fiche 2 – Qu’est-ce que la gestion publique ? .............................. 14

Fiche 3 – Qu’est-ce que la démarche de performance ? ............... 16

PARTIE I : LES FINANCES DE L’ÉTAT

Titre I : Élaboration des finances de l’État

Chapitre 1 – Présentation des finances de l’État

Fiche 4 – La LOLF, cadre général des finances de l’État ................ 23

Fiche 5 – Les dépenses publiques .............................................. 27

Fiche 6 – Le déficit public, la dette publique et la convergence économique ..................................... 30

Fiche 7 – Le budget de l’État ...................................................... 34

Fiche 8 – Les objectifs et les indicateurs de performance ............. 38

Chapitre 2 – Réglementation des finances de l’État

Fiche 9 – Les différents types de lois de finances ......................... 41

Fiche 10 – Les travaux de préparation du projet de loi de finances ................................................................ 45

Fiche 11 – Le calendrier d’adoption du projet de loi de finances .. 49

Fiche 12 – La règle de l’unité budgétaire ..................................... 52

Fiche 13 – La règle de l’universalité budgétaire ........................... 56

Fiche 14 – La règle de la spécialité budgétaire ............................ 60

Fiche 15 – La règle de l’annualité budgétaire .............................. 63

Fiche 16 – La règle de la sincérité budgétaire .............................. 66

Titre II : Gestion des finances de l’État

Chapitre 1 – Exécution des finances de l’État

Fiche 17 – L’exécution des dépenses publiques .......................... 73

Fiche 18 – L’exécution des recettes publiques ............................ 78

Fiche 19 – Les ordonnateurs et les comptables ........................... 81

Fiche 20 – La nomenclature budgétaire ...................................... 84

Chapitre 2 – Contrôle des finances de l’État

Fiche 21 – Les règles de présentation et de gestion des crédits .... 86

Fiche 22 – Les comptabilités et la certification des comptes de l’État ................................................. 90

Fiche 23 – Les juridictions financières ........................................ 94

Fiche 24 – La responsabilité des gestionnaires publics ................ 99

Fiche 25 – Le contrôle du budget de l’État par les services de l’Administration .................................................... 103

Fiche 26 – Le contrôle du budget de l’État par le Parlement ....... 106

PARTIE II : LES FINANCES LOCALES

Titre I : Élaboration des finances locales

Chapitre 1 – Présentation des finances locales

Fiche 27 – Les différentes collectivités territoriales ................... 115

Fiche 28 – L’analyse financière dans les collectivités territoriales ............................................................... 120

Chapitre 2 – Réglementation des finances locales

Fiche 29 – Le cadre budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales : le référentiel M57 ................ 124

Fiche 30 – Les principes relatifs au formalisme des budgets locaux .................................................... 127

Fiche 31 – Les principes relatifs au contenu des budgets locaux . 130

Titre II : Gestion des finances locales

Chapitre 1 – Exécution des finances locales

Fiche 32 – Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales ...................................... 135

Fiche 33 – Le calendrier budgétaire communal ......................... 139

Fiche 34 – La structure des budgets communaux ...................... 142

Fiche 35 – L’endettement des collectivités territoriales : le piège des emprunts structurés ............................... 144

Chapitre 2 – Contrôle des finances locales

Fiche 36 – Le contrôle budgétaire ............................................ 148

Fiche 37 – L’examen de gestion : définition ............................... 152

Fiche 38 – L’examen de gestion : procédure .............................. 154

Fiche 39 – Le contrôle par les services communaux .................. 158

Fiche 40 – Le contrôle de légalité ............................................. 161

PARTIE III : LES FINANCES SOCIALES

Titre I : Élaboration des finances sociales

Chapitre 1 – Présentation des finances sociales

Fiche 41 – Les branches du régime général de Sécurité sociale .. 167

Fiche 42 – L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ................................................. 171

Chapitre 2 – Réglementation des finances sociales

Fiche 43 – La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale ......................... 173

Fiche 44 – Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................. 175

Fiche 45 – L’adoption des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................. 178

Titre II : Gestion des finances sociales

Chapitre 1 – Exécution des finances sociales

Fiche 46 – Les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale .... 183

Fiche 47 – La dette sociale ....................................................... 186

Fiche 48 – La certification des comptes sociaux ........................ 190

Chapitre 2 – Contrôle des finances sociales

Fiche 49 – Le contrôle des finances sociales par la Cour des comptes ............................................ 193

Fiche 50 – Le contrôle des finances sociales par le Parlement .... 195

PARTIE IV : LES FINANCES EUROPÉENNES

Titre I : Élaboration des finances européennes

Chapitre 1 –Présentation des finances européennes

Fiche 51 – La construction de l’Union économiquevet monétaire ............................................................. 201

Fiche 52 – Le Pacte de stabilité et de croissance ....................... 204

Fiche 53 – L’évolution de la zone euro ...................................... 207

Chapitre 2 – Réglementation des finances européennes

Fiche 54 – Le pilotage pluriannuel des finances européennes .... 210

Fiche 55 – Le processus budgétaire de l’UE : le formalisme du budget ............................................ 213

Fiche 56 – Le processus budgétaire de l’UE : le contenu du budget ................................................ 215

Fiche 57 – Le processus budgétaire de l’UE : l’exécution du budget ................................................ 217

Titre II : Gestion des finances européennes

Chapitre 1 – Exécution des finances européennes

Fiche 58 – Les recettes et les dépenses de l’Union européenne .. 221

Fiche 59 – Le rôle de la Commission européenne dans le processus budgétaire ........................................ 225

Fiche 60 – Le rôle du Parlement européen dans le processus budgétaire ..................................... 227

Chapitre 2 – Contrôle des finances européennes

Fiche 61 – Le contrôle des finances européennes par la Cour des comptes européenne .................................................. 230

Fiche 62 – Le contrôle des finances européennes par l’Office européen antifraude ................................ 232

Annexe

Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 ...................... 239