Finances publiques de l'Etat

Gil Desmoulin - Collection Public - Droit

250 pages, parution le 11/02/2008

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Résumé

Ce manuel propose une définition claire et précise des finances publiques de l'État en retraçant les grandes étapes de leur mise en oeuvre à travers six chapitres :

la notion de loi de finances ;
les grands principes du droit budgétaire ;
de la prévision économique au projet de loi de finances ;
l'examen et le vote de la loi de finances par le Parlement ;
l'exécution budgétaire ;
les systèmes de contrôle budgétaires et financiers.

Chaque chapitre est complété par :

une rubrique "À retenir" qui facilite la mémorisation de l'essentiel ;
une rubrique "À consulter" proposant des références bibliographiques ;
une rubrique "Pour aller plus loin" consacrée à un sujet d'actualité.

En annexe, le lecteur trouvera l'intégralité de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en août 2001 et entrée pleinement en vigueur depuis le 1^er janvier 2006.

Ce manuel s'adresse aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques), aux candidats aux concours de la fonction publique mais également aux fonctionnaires, aux décideurs publics et aux citoyens.

L'auteur - Gil Desmoulin

Gil Desmoulin est maître de conférences-HDR en droit public à l'Institut d'Études politiques de Rennes et directeur du Centre de Préparation à l'ENA (CPENA).

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Sommaire

Introduction
La notion de loi de finances
Les grands principes du droit budgétaire
De la prévision économique au projet de loi de finances
L'examen et le vote de la loi de finances par le Parlement
La mise en oeuvre de la loi se finances : l'exécution budgétaire
Les systèmes de contrôle budgétaires et financiers
Annexe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Gil Desmoulin
Collection	Public - Droit
Parution	11/02/2008
Nb. de pages	250
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	492g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711773091
ISBN13	978-2-7117-7309-1