Finances publiques - Novembre 2002

Regards sur l'actualité

Brigitte Masquet, Isabelle Domergue, Martine Paradis

108 pages, parution le 14/02/2003

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Résumé

Finances publiques : état des lieux et débats
Avec la dégradation de la conjoncture économique, la situation des finances publiques dans les pays occidentaux devient de plus en plus délicate. En Europe, certains pays ont franchi (Portugal) ou sont près de rejoindre (Allemagne) la limite de 3% du PIB pour leurs déficits publics, limite fixée à Maastricht pour les pays devant se qualifier pour !Le passage à l'euro et confirmée ensuite lors de la définition du " Pacte de stabilité et de croissance ". Du coup, c'est la contrainte que fixe ce Pacte qui est aujourd'hui discutée, le président de la Commission européenne, Romano Prodi, n'ayant pas hésité en octobre à qualifier de " stupide " cette rigidité des règles budgétaires des pays membres. Néanmoins, lors du Conseil des chefs d'État et de gouvernement de Bruxelles, les 24 et 25 octobre, l'Union européenne a réaffirmé son engagement de faire respecter ce Pacte. Cependant, le retour à l'équilibre budgétaire, qui est inscrit dans le Pacte mais dont le calendrier revient au Conseil des ministres des pays passés à l'euro, a été repoussé en 2006 alors que ces pays s'étaient engagés, lors du sommet européen de Barcelone en mars 2002, à ramener leurs finances publiques à l'équilibre en 2004.
En France, les finances publiques connaissent en 2002 une profonde évolution puisque les effets de la situation économique (moindres recettes pour les budgets de l'État et de la Sécurité sociale en particulier) s'ajoutent à la volonté du nouveau gouvernement de mettre en oeuvre le programme proposé aux Français en avril et juin 2002. Ainsi, l'audit demandé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a relevé en juin une situation plus dégradée que prévu, avec le déficit des comptes publics compris entre 2,3 % et 2,6 % du PIB et un déficit budgétaire situé entre 41,9 et 44,6 milliards d'euros (au lieu de 30,4 milliards d'euros prévus par la loi de finances initiale). C'est pourquoi le collectif budgétaire de cet automne a porté le déficit à 46 milliards d'euros tout en permettant la mise en oeuvre de la baisse de 5% des impôts sur le revenu payables en 2002, conformément à l'engagement pris par le président de la République. La volonté de poursuivre cette baisse dans les années à venir incite alors à aborder les débats autour de l'impôt sur le revenu (équité, efficacité, modalités comme par exemple La retenue à la source).

Sommaire

Politiques budgétaires et fiscales et contraintes européennes (Christian de Boissieu)
L'impôt sur le revenu en débat
La situation des finances publiques françaises en 2002 (Charlotte Wauquiez-Motte)
Le financement de la Sécurité sociale : le sens des réformes (Rémi Peltet)
Baisse du coût du travail et créations d'emploi pour les jeunes( Françoise Bouygard, Norbert Holcblat )
La lutte contre la violence dans le sport au sein de l'Union européenne (Colin Miège)
Chronologie : juillet-août 2002

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Brigitte Masquet, Isabelle Domergue, Martine Paradis
Parution	14/02/2003
Nb. de pages	108
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	215g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	3303332602858
ISBN13	978-3-332-60285-2