Fiscalité 2001-2002

Il s'adresse à tous ceux qui, en formation supérieure ou dans l'entreprise, veulent acquérir les fondements et les compétences nécessaires pour maîtriser les mécanismes du droit fiscal et assurer les obligations des organisations dans ce domaine.

L'approche est fondée sur les exemples et sur une progression étudiée qui permettent à chacun de réaliser les acquisitions nécessaires. Une attention particulière a été apportée à l'établissement des documents fiscaux, à partir de situations réelles et à l'aide des dernières versions connues de ces documents.

Ce ouvrage, actualisé au 1- avril 2001, traite des points suivants :

o Aperçu du système fiscal français

o La TVA

o L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

o Les régimes d'imposition des petites entreprises

o L'impôt sur les sociétés

o L'impôt sur le revenu

o La taxe professionnelle

o Le contrôle fiscal

Table des matières

• Aperçu du système fiscal français
• La TVA : Les principes, les mécanismes et le champ d'application
• La territorialité de la TVA
• La TVA collectée
• La TVA déductible
• La TVA : assujettis et redevables partiels
• Les régularisations de TVA en cas de modification de la situation du bien ou du redevable
• La déclaration et le paiement de TVA
• L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle
• L'imposition des produits dans l'entreprise individuelle
• Le régime des plus ou moins-values réalisées dans les entreprises indivuduelles
• Les charges dans l'entreprise individuelle
• La déclaration du régime réel normal
• L'impôt sur les sociétés : principes généraux
• L'assiette de l'impôt sur les sociétés
• Les régimes d'imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l'IS
• La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés
• Les distributions effectuées par les sociétés
• L'élaboration de la liasse fiscale : le cas Linard
• L'impôt sur le revenu : principes généraux
• Les revenus catégoriels
• La déclaration des revenus et le paiement de l'IR
• La constitution des sociétés et les droits d'enregistrement
• Le régime d'imposition des petites entreprises
• La taxe professionnelle
• Index