Fiscalité de la cession d'entreprise
Préface de Renaud Mortier
Yann Judeau - Collection Précis fiscal
Résumé
Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation.
Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante.
L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.
La Fiscalité de la cession d'entreprise s'adresse aux notaires, avocats, experts-comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.
Avec un préface de Renaud Mortier
L'auteur - Yann Judeau
Yann Judeau, est notaire associé. Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) et Docteur en droit fiscal, il est chargé d'enseignement au DSN de l'Université de Rennes I et à l'I.A.E. de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) de Brest.
Sommaire
- L'imposition du cédant
- Titre 1 - Le cédant d'une entreprise individuelle
- La TVA
- Les impôts indirects
- Titre 2 - Le cédant de droits sociaux
- Le régime général d'imposition des plus-values de cession de titres sociaux (150-0-A du CGI)
- Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes
- Les stratégies d'effacement des plus-values taxables
- L'imposition du cessionnaire
- Titre 1 - L'acquéreur d'une entreprise individuelle
- Le fonds
- Les murs
- Titre 2 - L'acquéreur d'une entreprise sociétaire
- Les droits d'enregistrement
- La déductibilité des charges d'acquisition
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Yann Judeau |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 18/10/2018 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 362 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 530g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711028924 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2892-4 |
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