Fiscalité des associations
Bernard Lefils - Collection Précis fiscal
Résumé
A lire la loi du 1er juillet 1901, tout organisme ou association qui développe une activité désintéressée n'est pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale.
En réalité, sous le double effet d'une fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre d'organismes ont choisi la structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Dès lors, au financement traditionnel (cotisation, dons, legs...) s'ajoutent désormais des produits d'activités telles que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre les subventions de la part des différentes collectivités publiques.
Compte tenu de l'évolution du secteur associatif et du développement de la jurisprudence, les critères d'assujettissement sont devenus plus complexes.
L'ouvrage a pour objet de clarifier le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra aux associations d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.
L'auteur - Bernard Lefils
Bernard Lefils, diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et ancien chargé de mission d'enseignement à l'Ecole nationale des impôts, est Inspecteur départemental des impôts, exerçant des fonctions de chef de service. Il est également administrateur de nombreuses associations de développement touristique.
Sommaire
- La problématique fiscale
- La trilogie des impôts commerciaux
- L'impôt sur les sociétés
- La TVA
- La taxe professionnelle et la contribution économique territoriale
- La sectorisation et la filialisation des activités lucratives
- Les autres impôts et taxes frappant les organismes non lucratifs
- Les autres impôts directs locaux
- Les taxes et participation assises sur les salaires
- Les droits d'enregistrement et autres taxes. Principes généraux
- Les relations administration-usagers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bernard Lefils |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 27/04/2012 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 586 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 810g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711012091 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1209-1 |
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