Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises

Daniel Gouadain, Jean-Luc Mondon - Collection Litec fiscal

414 pages, parution le 26/10/2006

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Résumé

Par opposition à la fiscalité des entreprises que l'on pourrait qualifier de "courante" (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liquidations, regroupe un ensemble de dispositions qui ne sont pas de celles que l'on rencontre nécessairement tous les jours...

Sa connaissance n'en importe pas moins à qui veut être en mesure d'"accompagner" utilement les entreprises dans l'accomplissement de leurs multiples obligations fiscales, particulièrement de celles auxquelles elles sont confrontées lorsque, comme tous les organismes vivants, elles naissent, se transforment ou meurent.

Sachant que ces événements mettent en cause toutes les catégories d'impôts (impôts directs d'État et locaux, TVA, droits d'enregistrement), et qu'ils ne peuvent donc être convenablement "traités" que si les dispositifs et mécanismes concernant les unes et les autres sont bien maîtrisés, son étude peut être considérée comme le "couronnement du cursus fiscal". De quoi donner au lecteur du coeur à l'ouvrage et lui faire oublier les quelques aspérités du chemin. Ad augusta per angusta,* en quelque sorte...

* littéralement : "A des résultats grandioses par des voies étroites".

L'auteur - Daniel Gouadain

Daniel Gouadain est professeur à l'université de Poitiers (Institut d'administration des entreprises) et expert-comptable diplômé.

L'auteur - Jean-Luc Mondon

Jean-Luc Mondon, ancien élève de l'Ecole nationale des impôts (Clermont-Ferrand), est avocat fiscaliste au Cabinet TEM France (Poitiers et Paris) et maître de conférences associé à l'université de Poitiers (Institut d'administration des entreprises), où il anime le Master de Gestion fiscale.

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Sommaire

Principales abréviations
Préface
Avant-propos
Présentation
L'enregistrement
La création, la liquidation et le changement de mode d'exploitation de l'entreprise individuelle
La constitution, la transformation, la dissolution et la restructuration de l'entreprise sociétaire
"Pièces" du cabinet des curiosités
Liste et thèmes des illustrations de fin de chapitres
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Daniel Gouadain, Jean-Luc Mondon
Collection	Litec fiscal
Parution	26/10/2006
Nb. de pages	414
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	606g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006502
ISBN13	978-2-7110-0650-2